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Réf. 26-63223Conteneur, poubellesNettoyage urbainPrestations de servicesDéchets non ménagers (prestations)

Accord-cadre à bons de commande pour la collecte et le traitement des biodéchets en bacs et abri-bacs situés sur le territoire de la communauté de communes Faucigny-Glières (Ccfg)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 31 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

bacs et abri-bacs des biodéchets situés sur le territoire de la CCFG 74130 - territoire de la CCFG

Durée

12 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes de Faucigny-Glières
SIRET	20000017200011
Contact	Pour tout renseignement complémentaire contacter l'acheteur par l'intermédiaire du profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou http://www.mp74.fr
Code postal	74130
Ville	BONNEVILLE
Département	74
Région	Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Description

- Synthèse du besoin : la collecte hebdomadaire des biodéchets ménagers conditionnés en bacs roulants de 240 litres, disposés au sein d'abri-bacs sécurisés ou présentés seuls, ainsi que leur transport et leur remise à un exutoire de valorisation organique agréé situé en Haute-Savoie. - Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. - L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. - Une variante exigée est obligatoire. - Les variante libres sont interdites

Identifiant interne	2026/40
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	90511100
Lieu d'exécution	bacs et abri-bacs des biodéchets situés sur le territoire de la CCFG 74130 - territoire de la CCFG
Durée du marché	12 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	25 juin 2026
Date limite de réponse	31 août 2026
Ouverture des offres	31 août 2026
Durée du marché	12 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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