Accord-cadre à bons de commande pour la collecte et le traitement des biodéchets en bacs et abri-bacs situés sur le territoire de la communauté de communes Faucigny-Glières (Ccfg)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes de Faucigny-Glières |
| SIRET | 20000017200011 |
| Contact | Pour tout renseignement complémentaire contacter l'acheteur par l'intermédiaire du profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou http://www.mp74.fr |
| Code postal | 74130 |
| Ville | BONNEVILLE |
| Département | 74 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
Section 2 — Procédure
Description
- Synthèse du besoin : la collecte hebdomadaire des biodéchets ménagers conditionnés en bacs roulants de 240 litres, disposés au sein d'abri-bacs sécurisés ou présentés seuls, ainsi que leur transport et leur remise à un exutoire de valorisation organique agréé situé en Haute-Savoie. - Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. - L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. - Une variante exigée est obligatoire. - Les variante libres sont interdites
| Identifiant interne | 2026/40 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90511100 |
| Lieu d'exécution | bacs et abri-bacs des biodéchets situés sur le territoire de la CCFG 74130 - territoire de la CCFG |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 25 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 31 août 2026 |
| Ouverture des offres | 31 août 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 31 août 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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