FOURNITURE ET LIVRAISON DE BACS PUCES ET DE PIECES DETACHEES DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET RECYCLABLES
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral |
| Contact | VASSET Laurent |
| Adresse | 825 route de Valmont |
| Code postal | 76403 |
| Ville | Fecamp |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0235104848 |
| contact@agglo-fecampcauxlittoral.fr | |
| Site web / DCE | http://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de bacs pucés et de pièces détachées destinés à la collecte des déchets ménagers et recyclables, dans le cadre de leur renouvellement
| Identifiant procédure | d42b25a1-430a-4149-8ad2-859171017ab6 |
| Identifiant interne | 26.025 A 26.027 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 34928480 |
| Valeur estimée HT | 640 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 12 novembre 2026(21 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Délai de livraison | 5% |
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Performance en matière de développement durable:Dispositions en faveur de l'environnement : Politique de l'entreprise en matière environnementale pendant le cycle de fabrication des fournitures-Part de matière recyclée dans les bacs | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 50% |
| Qualité | Délai de livraison | 5% |
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Performance en matière de développement durable:Dispositions en faveur de l'environnement : Politique de l'entreprise en matière environnementale pendant le cycle de fabrication des fournitures-Part de matière recyclée dans les bacs | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 50% |
| Qualité | Délai de livraison | 5% |
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Performance en matière de développement durable:Dispositions en faveur de l'environnement : Politique de l'entreprise en matière environnementale pendant le cycle de fabrication des fournitures-Part de matière recyclée dans les bacs | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 50% |
Lots3 lots
LOT-0001Fourniture et livraison de bacs pucés de 30L et 50L et pièces détachées▶
Montant maximum annuel de commandes : 15 000,00 euro(s) HT
| Code CPV | 34928480 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. En cas d'atteinte du montant maximum avant le terme de la période en cours, le marché sera considéré comme suspendu, il ne sera plus possible de commander des fournitures jusqu'au démarrage de la période suivante |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Délai de livraison | 5% |
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Performance en matière de développement durable:Dispositions en faveur de l'environnement : Politique de l'entreprise en matière environnementale pendant le cycle de fabrication des fournitures-Part de matière recyclée dans les bacs | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 50% |
LOT-0002Fourniture et livraison de bacs pucés roulants de 80L, 120L, 180L, 240L et 340L et pièces détachées▶
Montant maximum annuel de commandes : 70 000,00 euro(s) HT
| Code CPV | 34928480 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. En cas d'atteinte du montant maximum avant le terme de la période en cours, le marché sera considéré comme suspendu, il ne sera plus possible de commander des fournitures jusqu'au démarrage de la période suivante |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Délai de livraison | 5% |
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Performance en matière de développement durable:Dispositions en faveur de l'environnement : Politique de l'entreprise en matière environnementale pendant le cycle de fabrication des fournitures-Part de matière recyclée dans les bacs | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 50% |
LOT-0003Fourniture et livraison de bacs pucés roulants de 500L, 770L et 1 100L et pièces détachées▶
Montant maximum pour la 1ère période de commandes : 120 000,00 euro(s) HT et 60 000,00 euro(s) HT pour la 2ème, 3ème et 4ème période
| Code CPV | 34928480 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. En cas d'atteinte du montant maximum avant le terme de la période en cours, le marché sera considéré comme suspendu, il ne sera plus possible de commander des fournitures jusqu'au démarrage de la période suivante |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Délai de livraison | 5% |
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Performance en matière de développement durable:Dispositions en faveur de l'environnement : Politique de l'entreprise en matière environnementale pendant le cycle de fabrication des fournitures-Part de matière recyclée dans les bacs | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 12 novembre 202621j restants
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