Acquisition de bio-seaux et de sacs kraft pour la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire sur le territoire de Saint-Louis Agglomération
Acheteur
| Nom officiel | Saint-Louis Agglomération |
| SIRET | 20006605800013 |
| Contact | Service déchets |
| Code postal | 68305 |
| Ville | Saint-Louis |
| Département | 68 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 389709070 |
Procédure
Description
Ce marché donne lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des art L2125-1, R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du CCP. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : Sans Montant maximum annuel: 50 000 euro(s) HT Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement par périodes successives d'un an. Le nombre de période de reconduction est fixée à trois (3) soit jusqu'au 31 décembre 2030. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
| Identifiant interne | 26AF-Env-0812-W |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 44613800 |
| Valeur estimée HT | 200 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | FRF12 - Haut-Rhin, Territoire de SAINT-LOUIS Agglomération |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 21 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 13 novembre 2026(22 jours restants) |
| Ouverture des offres | 13 novembre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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