Réf. 26-42436Contrôle technique

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE RELEVANT DU PERIMETRE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE –SUD EST (SID-SE) (HORS OCCITANIE)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 69
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielService d'Infrastructure de la Défense Sud-Est
ContactChristine COCHINARD
Code postal69347
VilleLYON
Département69
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone+33 4 37 27 29 79
Emailchristine.cochinard@intradef.gouv.fr

Procédure

Description

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de contrôle technique relevant du périmètre du service d'infrastructure de la défense Sud-Est (SID SE) - hors Occitanie

Identifiant procédure5a90def4-91cd-4e30-8fd7-3f11bd5768c4
Identifiant interneDAF_2026_000473
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71300000
Lieu d'exécutionDépartement 69
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication28 avril 2026
Date limite de réponse04 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixcritère défini dans le règlement de consultation
PrixDéfini dans le règlement de consultation
QualitéDéfini dans le règlement de consultation
QualitéDéfini dans le règlement de consultation

Lots2 lots

LOT-0001SID SE 26 148 - Zone Nord
▶

Zone Nord avec les départements : 01 - 03 - 07 - 15 - 26 - 38 - 42 - 43 - 63 - 69 - 73 - 74

Code CPV71300000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixcritère défini dans le règlement de consultation
LOT-0002SID SE 26 149 Zone sud et Corse
▶

Corse et zone Sud avec les départements : 04 - 05 - 06 - 13 - 2A -2B - 83 - 84 - 12 - 30 - 34 - 48

Code CPV71300000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixDéfini dans le règlement de consultation
QualitéDéfini dans le règlement de consultation
QualitéDéfini dans le règlement de consultation

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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