Réf. 26-35537Contrôle technique

MISSIONS DE CONTROLE EXTERIEUR D’ETUDES DE CONCEPTION, PORTANT SUR DES OPERATIONS D’INFRASTRUCTURES LINEAIRES MENEES PAR LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 06 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 63
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielRégion Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse1 Esplanade François Mitterrand - CS20033
Code postal69269
VilleLyon cedex 2
Département63
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone04 26 73 40 00
Emailgrandsprojets.marches@auvergnerhonealpes.fr

Procédure

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de mission de contrôle extérieur sur les études de conception pour des projets d'infrastructures de transport nécessaires au développement de la mobilité en Région Auvergne-Rhône-Alpes. Sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée du contrat de 1 000 000 euros HT Marché multi-attributaire Nombre minimum d'attributaires:3 Nombre maximum d'attributaires :4

Identifiant procédurefab67661-e48c-449e-a9a5-06af16a92e9d
Identifiant interneDAF_2026_000057
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal72
Lieu d'exécutionDépartement 63
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication09 avril 2026
Date limite de réponse06 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001DAF_2026_000057
▶

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de mission de contrôle extérieur sur les études de conception pour des projets d’infrastructures de transport nécessaires au développement de la mobilité en Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Code CPV71630000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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