Réf. 26-35657Contrôle technique

Missions règlementaires du cadre bâti communal

Lieu
Département 44
Nature
Services
Délai
13j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
ContactDorothée PACAUD
AdressePlace de l'Hôtel de Ville
Code postal44250
VilleSAINT-BREVIN-LES-PINS
Département44
RégionPays de la Loire
Téléphone+33 240644444
Emailmarchespublics@cc-sudestuaire.fr
Site web / DCEhttps://www.saint-brevin.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Missions règlementaires du cadre bâti communal. L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commandes : Pour le lot 1 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 40 000.00 € HT Pour le lot 2 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 30 000.00 € HT Pour le lot 3 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 30 000.00 € HT Pour le lot 4 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 20 000.00 € HT

Identifiant procéduref9c9a8f4-636b-41bd-804a-2b26aca37a4f
Identifiant internePPP1SR-161/6051/2026B03
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal72
Lieu d'exécutionDépartement 44
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication09 avril 2026
Date limite de réponse11 mai 2026(13 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
QualitéValeur technique50%
QualitéValeur environnementale10%
CoûtPrix40%
QualitéValeur technique50%
QualitéValeur environnementale10%
CoûtPrix40%
QualitéValeur technique50%
QualitéValeur environnementale10%
CoûtPrix40%
QualitéValeur technique50%
QualitéValeur environnementale10%

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Contrôle technique
Code CPV71631300
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 1 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
QualitéValeur technique50%
QualitéValeur environnementale10%
LOT-0002Lot 2 - Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Code CPV71317200
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 2 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
QualitéValeur technique50%
QualitéValeur environnementale10%
LOT-0003Lot 3 - Vérifications périodiques
Code CPV71315400
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 3 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
QualitéValeur technique50%
QualitéValeur environnementale10%
LOT-0004Lot 4 - Diagnostics
Code CPV71335000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 4 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
QualitéValeur technique50%
QualitéValeur environnementale10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 11 mai 202613j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.