Missions règlementaires du cadre bâti communal

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 11 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 44

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
Contact	Dorothée PACAUD
Adresse	Place de l'Hôtel de Ville
Code postal	44250
Ville	SAINT-BREVIN-LES-PINS
Département	44
Région	Pays de la Loire
Téléphone	+33 240644444
Email	marchespublics@cc-sudestuaire.fr
Site web / DCE	https://www.saint-brevin.fr/

Procédure

Description

Missions règlementaires du cadre bâti communal. L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commandes : Pour le lot 1 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 40 000.00 € HT Pour le lot 2 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 30 000.00 € HT Pour le lot 3 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 30 000.00 € HT Pour le lot 4 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 20 000.00 € HT

Identifiant procédure	f9c9a8f4-636b-41bd-804a-2b26aca37a4f
Identifiant interne	PPP1SR-161/6051/2026B03
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	72
Lieu d'exécution	Département 44
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication	09 avril 2026
Date limite de réponse	11 mai 2026

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Coût	Prix	40%
Qualité	Valeur technique	50%
Qualité	Valeur environnementale	10%
Coût	Prix	40%
Qualité	Valeur technique	50%
Qualité	Valeur environnementale	10%
Coût	Prix	40%
Qualité	Valeur technique	50%
Qualité	Valeur environnementale	10%
Coût	Prix	40%
Qualité	Valeur technique	50%
Qualité	Valeur environnementale	10%

Lots4 lots

LOT-0001Contrôle technique

▶

Code CPV	71631300
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le lot 1 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Coût	Prix	40%
Qualité	Valeur technique	50%
Qualité	Valeur environnementale	10%

LOT-0002Lot 2 - Coordination Sécurité et Protection de la Santé

▶

Code CPV	71317200
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le lot 2 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Coût	Prix	40%
Qualité	Valeur technique	50%
Qualité	Valeur environnementale	10%

LOT-0003Lot 3 - Vérifications périodiques

▶

Code CPV	71315400
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le lot 3 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Coût	Prix	40%
Qualité	Valeur technique	50%
Qualité	Valeur environnementale	10%

LOT-0004Lot 4 - Diagnostics

▶

Code CPV	71335000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le lot 4 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Coût	Prix	40%
Qualité	Valeur technique	50%
Qualité	Valeur environnementale	10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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