Réf. 26-91090Contrôle technique

CONTROLE REGLEMENTAIRE DES BATIMENTS COMMIUNAUX ET DES EQUIPEMENTS MECANIQUES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 26 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 71
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Montceau-les-Mines
ContactIsabelle LOUIS
Adresse18 rue Carnot
Code postal71300
VilleMontceau-les-Mines
Département71
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 385676800
Emailmairie@montceaulesmines.fr
Site web / DCEhttps://www.montceaulesmines.fr/

Procédure

Description

CONTROLE REGLEMENTAIRE DES BATIMENTS COMMIUNAUX ET DES EQUIPEMENTS MECANIQUES

Identifiant procédure9a3eb2cd-88b0-4d24-a03b-5d686994414b
Identifiant internePPP206-38/6030/26AOO007
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71630000
Lieu d'exécutionDépartement 71
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication22 septembre 2026
Date limite de réponse26 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix60%
QualitéQualité technique de l'offre30%
QualitéPolitique de déplacements mise en place applicable aux prestations objet du marché10%
CoûtPrix60%
QualitéQualité technique de l'offre30%
QualitéMesures et démarches proposées pour l’environnement dans le cadre de l’exécution du marché10%
CoûtPrix60%
QualitéQualité technique de l'offre30%
QualitéPolitique de déplacements mise en place applicable aux prestations objet du marché10%
CoûtPrix60%
QualitéQualité technique de l'offre30%
QualitéPolitique de déplacements mise en place applicable aux prestations objet du marché10%
CoûtPrix60%
QualitéQualité technique de l'offre30%
QualitéPolitique de déplacements mise en place applicable aux prestations objet du marché10%
CoûtPrix60%
QualitéQualité technique de l'offre30%
QualitéPolitique de déplacements mise en place applicable aux prestations objet du marché10%

Lots6 lots

LOT-0001Contrôles Règlementaires de la conformité des installations électriques
▶
Code CPV71630000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 1 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix60%
QualitéQualité technique de l'offre30%
QualitéPolitique de déplacements mise en place applicable aux prestations objet du marché10%
LOT-0002Vérifications et contrôles des moyens de lutte contre les incendies
▶
Code CPV71630000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 2 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix60%
QualitéQualité technique de l'offre30%
QualitéMesures et démarches proposées pour l’environnement dans le cadre de l’exécution du marché10%
LOT-0003Vérifications et contrôles des système sécurité incendie (SSI)
▶
Code CPV71630000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 3 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix60%
QualitéQualité technique de l'offre30%
QualitéPolitique de déplacements mise en place applicable aux prestations objet du marché10%
LOT-0004Contrôle Radon
▶
Code CPV71630000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix60%
QualitéQualité technique de l'offre30%
QualitéPolitique de déplacements mise en place applicable aux prestations objet du marché10%
LOT-0005Contrôle Amiante et Plomb
▶
Code CPV71630000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 5 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix60%
QualitéQualité technique de l'offre30%
QualitéPolitique de déplacements mise en place applicable aux prestations objet du marché10%
LOT-0006Contrôles périodiques des équipements mécaniques
▶
Code CPV71630000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 6 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix60%
QualitéQualité technique de l'offre30%
QualitéPolitique de déplacements mise en place applicable aux prestations objet du marché10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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