Réf. 26-48113Curage

Curage et entretien des bassins routiers du Département de la Seine-Maritime

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 22 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 76
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDépartement de la Seine-Maritime
ContactBELLANGER Bertrand
AdresseHôtel du Département
Code postal76101
VilleRouen Cedex
Département76
RégionNormandie
Téléphone0235035555
Emailservice-marches-publics@seinemaritime.fr
Site web / DCEhttp://www.seinemaritime.net/

Procédure

Description

Accords-cadres mono-attributaires de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 800 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1°du Code de la commande publique

Identifiant procédurecaee4748-c399-4dbc-b893-0f789e971add
Identifiant interne202602231024
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90513900
Lieu d'exécutionDépartement 76
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication15 mai 2026
Date limite de réponse22 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique4%
QualitéDéveloppement durable1%
PrixPrix5%

Lots1 lot

LOT-0000Curage et entretien des bassins routiers du Département de la Seine-Maritime
▶

Accords-cadres mono-attributaires de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 800 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1°du Code de la commande publique

Code CPV90513900
Renouvellements max3
Conditions renouvellement1 an reconductible 3 fois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique4%
QualitéDéveloppement durable1%
PrixPrix5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres curage, Seine-Maritime (76) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →