Réf. 26-44256Déchets non ménagers (prestations)Ordures ménagères (prestations)

Traitement de biodéchets pour production de compost

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 29 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 76
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielLE HAVRE SEINE METROPOLE
ContactLE HAVRE SEINE METROPOLE
AdresseHotel De La Communaute
Code postal76085
VilleLe Havre
Département76
RégionNormandie
Téléphone0235194545
Emailsecretariatcao@lehavremetro.fr
Site web / DCEhttps://www.lehavreseinemetropole.fr/

Procédure

Description

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du code de la commande publique : Le lot 1 ne présente pas de montant minimum et a pour montant maximum 3 080 000 euros HT. Le lot 2 ne présente pas de montant minimum et a pour montant maximum 1 600 000 euros HT. - Les montants indiqués s'appliquent à l'ensemble de la durée d'exécution du marché

Identifiant procédurec9bda304-5d89-4629-869d-bc90d3d478b5
Identifiant interne26FF-LHSM-2073-F
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Lieu d'exécutionDépartement 76
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication02 mai 2026
Date limite de réponse29 mai 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique notée sur 1004%
QualitéQualité et pertinence de l'organisation du candidat en matière de sécurité, qualité et protection de l'environnement notée sur 1002%
PrixPrix noté sur 1006%
QualitéValeur technique notée sur 1004%
QualitéQualité et pertinence de l'organisation du candidat en matière de sécurité, qualité et protection de l'environnement notée sur 1002%
PrixPrix noté sur 1006%

Lots2 lots

LOT-0001Traitement de biodéchets pour production de compost industriel
▶
Code CPV90500000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique notée sur 1004%
QualitéQualité et pertinence de l'organisation du candidat en matière de sécurité, qualité et protection de l'environnement notée sur 1002%
PrixPrix noté sur 1006%
LOT-0002Traitement de biodéchets pour production de compost agricole
▶
Code CPV90500000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique notée sur 1004%
QualitéQualité et pertinence de l'organisation du candidat en matière de sécurité, qualité et protection de l'environnement notée sur 1002%
PrixPrix noté sur 1006%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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