ACCORD-CADRE DE TRAITEMENT ET DE COLLECTE DE PLATRE
Acheteur
| Nom officiel | Syndicat Mixte DECOSET |
| Contact | TERRAIL-NOVES Vincent |
| Adresse | 6 rue René Leduc |
| Code postal | 31500 |
| Ville | Toulouse |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0582061830 |
| marchespublics@decoset.fr | |
| Site web / DCE | https://decoset.fr/ |
Procédure
Description
Les prestations attendues sont notamment les suivantes : - Mise à disposition de contenant(s) adapté(s) pour le plâtre en déchèterie, - Transport des contenants à plâtre depuis la déchèterie vers l'exutoire de traitement, - Traitement des déchets de plâtre de préférence en vue d'une valorisation matière. Lieu d'exécution Ensemble des déchèteries du territoire de DECOSET
| Identifiant procédure | 48470a64-f5ec-4d23-8f67-e158f83d8d64 |
| Identifiant interne | 2026-DEC-50 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Valeur estimée HT | 2 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 24 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 03 décembre 2026(39 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000ACCORD-CADRE DE TRAITEMENT ET DE COLLECTE DE PLATRE▶
Les prestations attendues sont notamment les suivantes : - Mise à disposition de contenant(s) adapté(s) pour le plâtre en déchèterie, - Transport des contenants à plâtre depuis la déchèterie vers l'exutoire de traitement, - Traitement des déchets de plâtre de préférence en vue d'une valorisation matière. Lieu d'exécution Ensemble des déchèteries du territoire de DECOSET
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 03 décembre 202639j restants
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