Traitement des déchets inertes des déchèteries en régie

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 01 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

1 500 000 €

Lieu

Département 31

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Syndicat Mixte DECOSET
Contact	TERRAIL-NOVES Vincent
Adresse	6 rue René Leduc
Code postal	31500
Ville	Toulouse
Département	31
Région	Occitanie
Téléphone	0582061830
Email	marchespublics@decoset.fr
Site web / DCE	https://decoset.fr/

Procédure

Description

L'objet du présent accord-cadre est le traitement des déchets inertes des déchèterie en régie et du centre de transfert de Toulouse Daturas. Decoset souhaite augmenter significativement le taux de recyclage et de valorisation matière des déchets inertes dans des conditions économiques raisonnables. Pour ce faire, il est demandé aux candidats de proposer des modes de traitement pour les déchets inertes en respectant au mieux la hiérarchie des modes de traitement : - Recyclage matière en matériaux utilisables en sous-couches routières, - Valorisation en remblaiement de carrières, - Stockage en Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)

Identifiant procédure	f773ab2c-71dd-43c2-ab58-d89ee1515e77
Identifiant interne	2026-DEC-20
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	90500000
Valeur estimée HT	1 500 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 31
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	15 mai 2026
Date limite de réponse	01 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000Traitement des déchets inertes des déchèteries en régie

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Code CPV	90500000
Renouvellements max	2
Conditions renouvellement	L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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