Réf. 26-49885Déchets non ménagers (prestations)

Accord-cadre à marchés subséquents de prestations de tri, d'enlèvement et de gestion des déchets des chantiers de bâtiments du Département de l'Isère - Relance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 22 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 38
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDépartement de l'Isère
Contactle Président
Adresse7 rue Fantin Latour
Code postal38022
VilleGrenoble
Département38
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0476003838
Emailmarches-publics@isere.fr
Site web / DCEhttps://www.isere.fr/

Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Identifiant procédured7d06406-79e4-4cce-a46e-3c8e951a9663
Identifiant interneF26DCET-MNE01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Lieu d'exécutionDépartement 38
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication22 mai 2026
Date limite de réponse22 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéSous-critère valeur technique : Pertinence de l'organisation mise en place et des moyens affectés et mis en oeuvre pour la réalisation des prestations10%
QualitéSous-critère valeur technique : Pertinence des moyens affectés et des filières de revalorisation et traitement des déchets proposés par le candidat20%
QualitéSous-critère valeur technique : Performance de la méthode utilisée pour garantir la traçabilité et la réalisation des bilans10%
PrixPrix des prestations60%
QualitéSous-critère valeur technique : Pertinence de l'organisation mise en place et des moyens affectés et mis en oeuvre pour la réalisation des prestations10%
QualitéSous-critère valeur technique : Pertinence des moyens affectés et des filières de revalorisation et traitement des déchets proposés par le candidat20%
QualitéSous-critère valeur technique : Performance de la méthode utilisée pour garantir la traçabilité et la réalisation des bilans10%
PrixPrix des prestations60%

Lots2 lots

LOT-0001Nord Isère
▶
Code CPV90500000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéSous-critère valeur technique : Pertinence de l'organisation mise en place et des moyens affectés et mis en oeuvre pour la réalisation des prestations10%
QualitéSous-critère valeur technique : Pertinence des moyens affectés et des filières de revalorisation et traitement des déchets proposés par le candidat20%
QualitéSous-critère valeur technique : Performance de la méthode utilisée pour garantir la traçabilité et la réalisation des bilans10%
PrixPrix des prestations60%
LOT-0002Sud Isère
▶
Code CPV90500000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéSous-critère valeur technique : Pertinence de l'organisation mise en place et des moyens affectés et mis en oeuvre pour la réalisation des prestations10%
QualitéSous-critère valeur technique : Pertinence des moyens affectés et des filières de revalorisation et traitement des déchets proposés par le candidat20%
QualitéSous-critère valeur technique : Performance de la méthode utilisée pour garantir la traçabilité et la réalisation des bilans10%
PrixPrix des prestations60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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