Réf. 26-98936Déchets non ménagers (prestations)

TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES ET ASSIMILIES ET DE L'AMIANTE ISSUS DES QUATRE DECHETTERIES DE HAUTE TARENTAISE

Lieu
Département 73
Nature
Services
Délai
25j restants

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes de Haute Tarentaise
ContactLe Président
Adresse8 rue Célestin Freppaz
Code postal73707
VilleSeez
Département73
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0479410163
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.hautetarentaise.fr

Procédure

Description

TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES ET ASSIMILIES ET DE L'AMIANTE ISSUS DES QUATRE DECHETTERIES DE HAUTE TARENTAISE

Identifiant procédure1fb88deb-e5f1-469a-b1f1-dcf29dbe2f42
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Lieu d'exécutionDépartement 73
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication14 octobre 2026
Date limite de réponse16 novembre 2026(25 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES ET ASSIMILIES ET DE L'AMIANTE ISSUS DES QUATRE DECHETTERIES DE HAUTE TARENTAISE
▶
Code CPV90500000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 16 novembre 202625j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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