évacuation déchets verts en benne
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais |
| Contact | le Président |
| Adresse | Rd 820 ZI Robert Lavigne |
| Code postal | 31190 |
| Ville | AUTERIVE |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0561509900 |
| responsable-mp@ccba31.fr | |
| Site web / DCE | http://www.cc-bassinauterivain.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Evacuation et traitement des déchets verts en benne
| Identifiant interne | 2026_scvd_DV |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 404 |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Transport et traitement des branchage et mélanges, souches et troncs. Transport : 408 rotations pour période 1 et 360 pour reconduction; Traitement : 856 tonnes pour période 1 et 761 tonnes pour reconduction. Filières de traitement à préciser
Calendrier
| Date de publication | 21 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 26 juin 2026(35 jours restants) |
| Ouverture des offres | 26 juin 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 26 juin 202635j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, Cité Administrative, 2, rue Jules Ferry 33090 BORDEAUXTél : 0554689956Mel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :https://ccba31.fr/marches-publics-dce/ Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse https indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse et devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation. Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées. Visite libre des sites par les candidats après information du service
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