Enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels. Enlèvement et traitement des déchets divers pour la CPAM de l'Hérault.

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La date limite de réponse était le 02 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

206 000 €

Lieu

Département 11

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	CPAM DE L'HERAULT
Contact	CPAM de l'Hérault Service Achats-Marchés
Adresse	29 cours Gambetta
Code postal	34934
Ville	MONTPELLIER CEDEX 9
Département	11
Région	Occitanie
Téléphone	0499525312
Email	marches-contrats.cpam-herault@assurance-maladie.fr
Site web / DCE	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Description

Lot 1 : Enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels. (Marché réservé aux EA/ESAT L. 2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP) Lot 2 : Enlèvement et traitement des déchets divers pour la CPAM de l'Hérault. (Marché réservé aux EA/ESAT L. 2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP)

Identifiant procédure	429602f3-56eb-4d6b-b1a5-30f73e43104d
Identifiant interne	34-26/09
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	404
Valeur estimée HT	206 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 11
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication	21 avril 2026
Date limite de réponse	02 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels de la CPAM de l'Hérault. (Marché réservé aux EA/ESAT L. 2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP).

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Code CPV	90000000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.

LOT-0002Enlèvement et traitement des déchets divers de la CPAM de l'Hérault. (Marché réservé aux EA/ESAT L.2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP).

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Code CPV	90000000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiés au titulaire.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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