Réf. 26-53267Déchets non ménagers (prestations)Espaces verts

Valorisation des sous-produits d'exploitation d'espaces verts

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 29 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
360 000 €
Lieu
Département 69
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Lyon
ContactLe Maire
AdresseDirection de la Commande publique
Code postal69205
VilleLyon cedex 01
Département69
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0472103030
Emaildcp.marches@mairie-lyon.fr
Site web / DCEhttp://marches2.lyon.fr

Procédure

Description

Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale à compter du 02/12/2026 ou de leur date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 01/12/2028. Ils sont reconductibles pour une période de 2 ans selon les modalités définies au CCAPC. Ils sont conclus sans montant minimum et avec les montants maximum définis dans chacun des lots

Identifiant procédurec0e34ed2-f8f7-4009-bd8e-291ec78d45b7
Identifiant interneA6CPMM13277
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Valeur estimée HT360 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 69
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication31 mai 2026
Date limite de réponse29 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Mise à disposition décharges et filières de revalorisation
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Mise à disposition de décharges et de filières de revalorisation pour les sous-produits d'exploitation d'espaces verts

Code CPV90500000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementLes accords-cadres sont reconductibles pour une période de 2 ans selon les modalités définies au Ccapc
LOT-0002Transformation des sous-produits d?exploitation
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Transformation des sous-produits d?exploitation d?espaces verts

Code CPV90500000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementLes accords-cadres sont reconductibles pour une période de 2 ans selon les modalités définies au Ccapc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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