PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS GHT HAUTE-BRETAGNE RELANCE LOT 24 : Prestations de collecte, transport et traitement des MNU du CHU de Rennes
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 22 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | 35 CHU |
| Contact | Virginie PORTOLLEAU |
| Adresse | Rue |
| Code postal | 35000 |
| Ville | Rennes cédex 9 |
| Département | 35 |
| Région | Bretagne |
| virginie.portolleau@chu-rennes.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
Procédure
Description
PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS GHT HAUTE-BRETAGNE - RELANCE LOT 24 : Prestations de collecte, transport et traitement des MNU du CHU de Rennes
| Identifiant interne | 2026PN04 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 404 |
| Lieu d'exécution | Département 35 |
| Validité des offres | 6 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Le lot 24 a fait l’objet d’une première consultation envoyée le 22/05/2025 sur la plateforme PLACE (avis BOAMP du 22/05/2025 n°25-57153 et avis JOUE du 22/05/2025 n°329457-2025). Ce dernier a été déclaré sans suite pour cause d’infructuosité, seule une offre irrégulière ayant été remise. Ainsi, le lot 24 est relancé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 3°, R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l’article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Montant maximum : 35 000€. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires. Ils sont fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les variantes ne sont pas autorisées. Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : Le marché public comporte des reconductions ; Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du code de la commande publique.
Prestations demandées
L’ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au BPU et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Calendrier
| Date de publication | 01 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 22 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 22 juin 2026 |
| Validité des offres | 6 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du Code de la commande publique. L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
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