Réf. 26-63713Déchets non ménagers (prestations)

Prestations d'enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux

Lieu
Département 76
Nature
Services
Délai
39j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE
ContactBILLARD Valérie
AdresseAvenue Pasteur
Code postal76200
VilleDieppe
Département76
RégionNormandie
Téléphone0232147589
Emailmarchespublics@ch-dieppe.fr
Site web / DCEhttp://www.ch-dieppe.fr

Section 2 — Procédure

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Prestation d'enlèvement, transport et traitement des Déchets d'Activités Économiques non dangereux (hors OMR & D3E) produits par les établissements du GHT Caux Maritime

Identifiant procédure9363b1a6-e406-48a5-b73f-2a6fde45156e
Identifiant interne2026-CHD-0006
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90513000
Lieu d'exécutionDépartement 76
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 9 lots

Calendrier

Date de publication28 juin 2026
Date limite de réponse06 août 2026(39 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix des Prestations40%
QualitéValeur technique60%
PrixPrix des Prestations40%
QualitéValeur technique60%
PrixPrix des Prestations40%
QualitéValeur technique60%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique60%
PrixPrix des Prestations40%
QualitéValeur technique60%
PrixPrix des Prestations40%
QualitéValeur technique60%
PrixPrix des Prestations40%
QualitéValeur technique60%
PrixPrix des Prestations40%
QualitéValeur technique60%
PrixPrix des Prestations40%

Section 5 — Lots9 lots

LOT-0001Collecte, transport, tri et valorisation des palettes et bois
Code CPV90513000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit 12 mois deux fois dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix des Prestations40%
LOT-0002Collecte, transport, tri et valorisation de cartons et films plastiques d'emballage
Code CPV90513000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit 12 mois deux fois dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix des Prestations40%
LOT-0003Collecte, transport, tri et valorisation du papier non confidentiel
Code CPV90513000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit 12 mois deux fois dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix des Prestations40%
LOT-0004Collecte, transport des encombrants
Code CPV90513000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit 12 mois deux fois dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0005Collecte, transport, tri et valorisation des déchets avec des métaux ferreux, métaux non-ferreux, et métaux spéciaux
Code CPV90513000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit 12 mois deux fois dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix des Prestations40%
LOT-0006Collecte, transport, et valorisation des biodéchets
Code CPV90513000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit 12 mois deux fois dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix des Prestations40%
LOT-0007Collecte, transport, destruction et valorisation d'archives médicales et/ou administratives
Code CPV90513000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit 12 mois deux fois dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix des Prestations40%
LOT-0008Collecte, tri, et valorisation de textiles
Code CPV90513000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit 12 mois deux fois dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix des Prestations40%
LOT-0009Collecte, transport, et valorisation d?huiles alimentaires usag‚es
Code CPV90513000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit 12 mois deux fois dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix des Prestations40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 06 août 202639j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.