Transport et traitement des déchets banals et des déchets dangereux de la déchèterie intercommunale de Rumilly
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 07 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE |
| Contact | Monsieur le Président |
| Adresse | 3 Place de la Manufacture |
| Code postal | 74152 |
| Ville | Rumilly |
| Département | 74 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0450018700 |
| marchespublics@rumilly-terredesavoie.fr | |
| Site web / DCE | http://www.rumilly-terredesavoie.fr |
Procédure
Description
La consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les prestations ont pour objet le transport et le traitement de déchets banals et de déchets dangereux de la déchèterie intercommunale. Le traitement sera assuré par le titulaire dans les centres de tri, d'élimination, de recyclage ou de valorisation dans le respect de la réglementation. Les lots 1, 5 et 6 comprennent une prestation supplémentaire éventuelle
| Identifiant procédure | 4b746533-1de2-44c8-a84e-4577603cbbb9 |
| Identifiant interne | 2026RTS10D |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Valeur estimée HT | 1 380 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 74 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 07 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots6 lots
LOT-0001Valorisation du bois▶
Le présent lot comprend une prestations supplémentaire éventuelle. Le détail de la prestation attendue (prestation de base et prestation supplémentaire éventuelle) figure au CCTP
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48 mois) |
LOT-0002Transport et traitement des déchets diffus spécifiques▶
Le détail de la prestation attendue figure au CCTP
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48 mois) |
LOT-0003Conditionnement, transport et traitement de déchets d'amiante lié▶
Le détail de la prestation attendue figure au CCTP
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48 mois) |
LOT-0004Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de plâtre en mélange▶
Le détail de la prestation attendue figure au CCTP
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48 mois) |
LOT-0005Traitement des déchets encombrants▶
Le présent lot comprend une prestations supplémentaire éventuelle. Le détail de la prestation attendue (prestation de base et prestation supplémentaire éventuelle) figure au CCTP
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48 mois) |
LOT-0006Conditionnement des cartons▶
Le présent lot comprend une prestations supplémentaire éventuelle. Le détail de la prestation attendue (prestation de base et prestation supplémentaire éventuelle) figure au CCTP
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48 mois) |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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