Enlèvement et traitement des déchets de la déchèterie du centre technique municipal
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 31 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE DE ST EGREVE |
| Contact | AMADIEU LAURENT |
| Adresse | 36 Avenue Du General De Gaulle |
| Code postal | 38521 |
| Ville | Saint Egreve |
| Département | 38 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0476565316 |
| commande-publique@mairie-st-egreve.fr | |
| Site web / DCE | https://www.saint-egreve.fr/ |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet l'enlèvement et traitement des déchets de la déchèterie du centre technique municipal de Saint-Égrève. L'opération est répartie en 8 lots, traités par marchés séparés : Lot n°01 Déchets assimilables aux déchets ménagers Lot n°02 Les déchets verts Lot n°03 Les gros bois bruts Lot n°04 La ferraille Lot n°05 Les cartons Lot n°06 Les encombrants Lot n°07 Les déchets issus de la balayeuse Lot n°08 Les aérosols et assimilés
| Identifiant procédure | 45fb081b-582b-4cd5-a29c-765d22c45102 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Valeur estimée HT | 459 600 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 38 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 8 lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 31 août 2026 |
Critères d'attribution
Lots8 lots
LOT-0001Déchets assimilables aux déchets ménagers▶
Mise à disposition de bennes homologuées pour la protection de l'environnement et adaptées à la collecte que ce soit en termes de capacité ou de spécificité technique permettant le dépôt de déchets assimilables à des ordures ménagères par les agents techniques communaux et l'évacuation des déchets assimilables à des ordures ménagères se fera vers un site de traitement adapté, homologué et bénéficiant des autorisations administratives
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Les lots 1 à 5 et le lot 7 pourront être reconduits trois (3) fois un (1) an de manière tacite, pour une durée totale maximale de quatre (4) années. Les lots 6 et 8 pourront être reconduits deux (2) fois un (1) an de manière tacite. Une troisième reconduction, également tacite, pourra être mise en oeuvre, mais devra impérativement prendre fin au 14 octobre 2030, afin que la durée totale des accords-cadres des lots 6 et 8 soit alignée sur celle des lots 1 à 5 et du lot 7 |
LOT-0002Déchets verts▶
Mise à disposition de bennes homologuées pour la protection de l'environnement et adaptées à la collecte que ce soit en termes de capacité ou de spécificité technique permettant le dépôt de déchets verts par les agents techniques communaux et l'évacuation des végétaux se fera vers un site de traitement adapté, homologué et bénéficiant des autorisations administratives
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Les lots 1 à 5 et le lot 7 pourront être reconduits trois (3) fois un (1) an de manière tacite, pour une durée totale maximale de quatre (4) années. Les lots 6 et 8 pourront être reconduits deux (2) fois un (1) an de manière tacite. Une troisième reconduction, également tacite, pourra être mise en oeuvre, mais devra impérativement prendre fin au 14 octobre 2030, afin que la durée totale des accords-cadres des lots 6 et 8 soit alignée sur celle des lots 1 à 5 et du lot 7 |
LOT-0003Gros bois bruts▶
mise à disposition de bennes homologuées pour la protection de l'environnement et adaptées à la collecte que ce soit en termes de capacité ou de spécificité technique permettant le dépôt de gros bois bruts par les agents techniques communaux et l'évacuation de ces gros bois bruts se fera vers un site de traitement adapté, homologué et bénéficiant des autorisations administratives en vue : de la valorisation du bois en mélange en respectant les principes de la hiérarchie des modes de traitement (valorisation matière à défaut valorisation énergétique) et du traitement des indésirables
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Les lots 1 à 5 et le lot 7 pourront être reconduits trois (3) fois un (1) an de manière tacite, pour une durée totale maximale de quatre (4) années. Les lots 6 et 8 pourront être reconduits deux (2) fois un (1) an de manière tacite. Une troisième reconduction, également tacite, pourra être mise en oeuvre, mais devra impérativement prendre fin au 14 octobre 2030, afin que la durée totale des accords-cadres des lots 6 et 8 soit alignée sur celle des lots 1 à 5 et du lot 7 |
LOT-0004Ferraille▶
Mise à disposition de bennes homologuées pour la protection de l'environnement et adaptées à la collecte que ce soit en termes de capacité ou de spécificité technique permettant le dépôt de ferrailles par les agents techniques communaux et l'évacuation de la ferraille se fera vers un site de traitement adapté, homologué et bénéficiant des autorisations administratives
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Les lots 1 à 5 et le lot 7 pourront être reconduits trois (3) fois un (1) an de manière tacite, pour une durée totale maximale de quatre (4) années. Les lots 6 et 8 pourront être reconduits deux (2) fois un (1) an de manière tacite. Une troisième reconduction, également tacite, pourra être mise en oeuvre, mais devra impérativement prendre fin au 14 octobre 2030, afin que la durée totale des accords-cadres des lots 6 et 8 soit alignée sur celle des lots 1 à 5 et du lot 7 |
LOT-0005Cartons▶
Mise à disposition de bennes homologuées pour la protection de l'environnement et adaptées à la collecte que ce soit en terme de capacité ou de spécificité technique permettant le dépôt de cartons par les agents techniques communaux et l'évacuation de ces cartons se fera vers un site de traitement adapté, homologué et bénéficiant des autorisations administratives, en vue : de la valorisation des cartons mélange en respectant les principes de la hiérarchie des modes de traitement (valorisation matière à défaut valorisation énergétique) et du traitement des indésirables conformément à la réglementation en vigueur
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Les lots 1 à 5 et le lot 7 pourront être reconduits trois (3) fois un (1) an de manière tacite, pour une durée totale maximale de quatre (4) années. Les lots 6 et 8 pourront être reconduits deux (2) fois un (1) an de manière tacite. Une troisième reconduction, également tacite, pourra être mise en oeuvre, mais devra impérativement prendre fin au 14 octobre 2030, afin que la durée totale des accords-cadres des lots 6 et 8 soit alignée sur celle des lots 1 à 5 et du lot 7 |
LOT-0006Encombrants▶
Mise à disposition de bennes homologuées pour la protection de l'environnement et adaptées à la collecte que ce soit en termes de capacité ou de spécificité technique permettant le dépôt d'encombrants par les agents techniques communaux et l'évacuation de ces encombrants se fera vers un site de traitement adapté, homologué et bénéficiant des autorisations administratives, en vue : de la valorisation des encombrants réemployables ou valorisables, notamment par réutilisation, recyclage ou valorisation matière et du traitement des déchets non valorisables ou indésirables conformément à la réglementation en vigueur
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Les lots 1 à 5 et le lot 7 pourront être reconduits trois (3) fois un (1) an de manière tacite, pour une durée totale maximale de quatre (4) années. Les lots 6 et 8 pourront être reconduits deux (2) fois un (1) an de manière tacite. Une troisième reconduction, également tacite, pourra être mise en oeuvre, mais devra impérativement prendre fin au 14 octobre 2030, afin que la durée totale des accords-cadres des lots 6 et 8 soit alignée sur celle des lots 1 à 5 et du lot 7 |
LOT-0007Déchets issus de la balayeuse▶
Mise à disposition de bennes homologuées pour la protection de l'environnement et adaptées à la collecte que ce soit en termes de capacité ou de spécificité technique permettant le dépôt de déchets issus de la balayeuse par les agents techniques communaux et l'évacuation de ces déchets se fera vers un site de traitement adapté, homologué et bénéficiant des autorisations administratives
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Les lots 1 à 5 et le lot 7 pourront être reconduits trois (3) fois un (1) an de manière tacite, pour une durée totale maximale de quatre (4) années. Les lots 6 et 8 pourront être reconduits deux (2) fois un (1) an de manière tacite. Une troisième reconduction, également tacite, pourra être mise en oeuvre, mais devra impérativement prendre fin au 14 octobre 2030, afin que la durée totale des accords-cadres des lots 6 et 8 soit alignée sur celle des lots 1 à 5 et du lot 7 |
LOT-0008Aérosols et assimilés▶
Mise à disposition de palettes homologuées pour la protection de l'environnement et adaptées à la collecte que ce soit en termes de capacité ou de spécificité technique permettant le dépôt d'aérosols, bouteilles sous pression et assimilés (bouteilles de gaz …) par les agents techniques communaux et l'évacuation des aérosols, bouteilles sous pression et assimilés se fera vers un site de traitement adapté, homologué et bénéficiant des autorisations administratives
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Les lots 1 à 5 et le lot 7 pourront être reconduits trois (3) fois un (1) an de manière tacite, pour une durée totale maximale de quatre (4) années. Les lots 6 et 8 pourront être reconduits deux (2) fois un (1) an de manière tacite. Une troisième reconduction, également tacite, pourra être mise en oeuvre, mais devra impérativement prendre fin au 14 octobre 2030, afin que la durée totale des accords-cadres des lots 6 et 8 soit alignée sur celle des lots 1 à 5 et du lot 7 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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