Réf. 26-69109Déchets non ménagers (prestations)

Traitement des déchets verts

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 28 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
380 000 €
Lieu
Département 38
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSaint Marcellin Vercors Isère Communauté
ContactDe Azevedo Frederic
AdresseMaison de l'intercommunalité
Code postal38162
VilleSaint Marcellin cedex
Département38
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0476384548
Emailcommande.publique@smvic.fr
Site web / DCEhttp://www.saintmarcellin-vercors-isere.fr

Procédure

Description

Traitement des déchets verts

Identifiant procédure4377026f-210b-4f88-b176-1f87ea346e11
Identifiant interne2026S04
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90513000
Valeur estimée HT380 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 38
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication12 juillet 2026
Date limite de réponse28 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000Traitement des déchets verts
▶
Code CPV90513000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement3 reconductions de 12 mois soit un total de 48 mois

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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