Réf. 26-74257Déchets non ménagers (prestations)

Collecte et traitement des cartouches et bouteilles de protoxyde d'azote

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 23 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 38
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Procédure

Description

Collecte et traitement des cartouches et bouteilles de protoxyde d'azote

Identifiant procédured71f0dae-5218-4be5-b589-b8b72348ae6e
Identifiant interneMI-SGAMI-SE-BACP-2026-006
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90524300
Lieu d'exécutionDépartement 38
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication26 juillet 2026
Date limite de réponse23 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Collecte et traitement des cartouches et bouteilles de protoxyde d'azote
▶
Code CPV90524300

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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