Prestation de compostage des déchets verts du secteur Val de Moder – Schweighouse
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 31 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | SMITOM de Haguenau-Saverne |
| Contact | Jean-Eudes KESSENHEIMER |
| Adresse | 2 rue du Clausenhof |
| Code postal | 67590 |
| Ville | Schweighouse-sur-Moder |
| Département | 67 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 388720447 |
| contact@smitom.fr | |
| Site web / DCE | http://smitom.fr |
Procédure
Description
Accord-cadre pour le compostage des déchets verts du secteur Val de Moder (ex Com Com) et Schweighouse (ex SIVOM). Les biodéchets alimentaires sont exclus de cette consultation. La plateforme qui réceptionnera les déchets végétaux sera située à une distance maximale de 5 km de la mairie du Val de Moder. La distance la plus courte sera calculée par Google Maps à partir de l’adresse 17 rue du Dr Albert Schweitzer au Val de Moder.
| Identifiant procédure | dca4db81-5dfd-43c9-bb0a-a4bec7271467 |
| Identifiant interne | Compostage_secteur_VDM-SSM_26 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 77120000 |
| Lieu d'exécution | Département 67 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 31 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 31 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix de la prestation | 50% |
| Qualité | Valeur technique - Sous-critères: "Organisation et moyens mis en œuvre pour la réception, le traitement et le compostage des déchets verts" valant pour 20% de la note finale - "Performances environnementales (distances de transport, gestion des lixiviats, maîtrise des odeurs, certification éventuelle, démarche environnementale)" valant pour 20% de la note finale - "Qualité de la filière de valorisation (procédé de compostage, maîtrise des nuisances, devenir du compost, conformité réglementaire)" valant pour 10% de la note finale | 50% |
Lots1 lot
LOT-0001Prestation de compostage des déchets verts du secteur Val de Moder – Schweighouse▶
Accord-cadre pour le compostage des déchets verts du secteur Val de Moder (ex Com Com) et Schweighouse (ex SIVOM). Les biodéchets alimentaires sont exclus de cette consultation. La plateforme qui réceptionnera les déchets végétaux sera située à une distance maximale de 5 km de la mairie du Val de Moder. La distance la plus courte sera calculée par Google Maps à partir de l’adresse 17 rue du Dr Albert Schweitzer au Val de Moder.
| Code CPV | 77120000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | reconduction tacite |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix de la prestation | 50% |
| Qualité | Valeur technique - Sous-critères: "Organisation et moyens mis en œuvre pour la réception, le traitement et le compostage des déchets verts" valant pour 20% de la note finale - "Performances environnementales (distances de transport, gestion des lixiviats, maîtrise des odeurs, certification éventuelle, démarche environnementale)" valant pour 20% de la note finale - "Qualité de la filière de valorisation (procédé de compostage, maîtrise des nuisances, devenir du compost, conformité réglementaire)" valant pour 10% de la note finale | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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