Mise à disposition de centres de transfert pour la réception de déchets recyclables et non recyclables de la CC2T et transport vers les sites de traitement respectifs
Acheteur
| Nom officiel | CC Terres Touloises |
| Adresse | Rue du Mémorial du Génie - CS 40325 Ecrouves |
| Code postal | 54201 |
| Ville | TOUL CEDEX |
| Département | 54 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 383649044 |
| a.guyot@terrestouloises.com |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la mise à disposition de centres de transfert pour la massification des déchets recyclables (hors verre et hors DALIM) et non recyclables (ordures ménagères résiduelles et assimilées et tout-venants collectés en déchèteries) de la CC2T d'une part et le rechargement et le transport desdits déchets vers les sites de traitement désignés par la CC2T d'autre part.
| Identifiant procédure | 4f5c1211-3e91-4422-a821-c61d5513bce9 |
| Identifiant interne | 2026_AOO_03bis |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Lieu d'exécution | Département 54 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 23 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 24 novembre 2026(32 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Mise à disposition de centres de transfert pour la réception de déchets recyclables et non recyclables de la CC2T et transport vers les sites de traitement respectifs▶
La présente consultation a pour objet la mise à disposition de centres de transfert pour la massification des déchets recyclables (hors verre et hors DALIM) et non recyclables (ordures ménagères résiduelles et assimilées et tout-venants collectés en déchèteries) de la CC2T d'une part et le rechargement et le transport desdits déchets vers les sites de traitement désignés par la CC2T d'autre part
| Code CPV | 90500000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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