Réf. 26-83937Déchets non ménagers (prestations)

Gestion des déchets non dangereux au profit du GSC de Grenoble-Annecy-Chambéry (GVC) et de ses sites rattachés

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 01 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 38
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielPFC Sud-Est
ContactCatherine HAGNIER
Code postal69007
VilleLyon
Département38
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0437273005
Emailcatherine.hagnier@intradef.gouv.fr
Site web / DCEhttps://avis.chorus-pro.gouv.fr/

Procédure

Description

Gestion des déchets non dangereux au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Grenoble (GNB) et de ses sites rattachés

Identifiant procédurecdeb8789-e330-4031-a8e6-5e354dd91d3a
Identifiant interneDAF_2026_000170
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Lieu d'exécutionDépartement 38
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 8 lots

Calendrier

Date de publication29 août 2026
Date limite de réponse01 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX80%
QualitéTECHNIQUE15%
QualitéDEVELOPPEMENT DURABLE5%
PrixPrix80%
QualitéTECHNIQUE15%
QualitéDEVELOPPEMENT DURABLE5%
PrixPrix80%
QualitéTECHNIQUE15%
QualitéDEVELOPPEMENT DURABLE5%
PrixPRIX80%
QualitéTECHNIQUE15%
QualitéDEVELOPPEMENT DURABLE5%
PrixPRIX80%
QualitéTECHNIQUE15%
QualitéDEVELOPPEMENT DURABLE5%
PrixPRIX80%
QualitéTECHNIQUE15%
QualitéDEVELOPPEMENT DURABLE5%
PrixPRIX80%
QualitéTECHNIQUE15%
QualitéDEVELOPPEMENT DURABLE5%
PrixPrix80%
QualitéTECHNIQUE15%
QualitéDEVELOPPEMENT DURABLE5%

Lots8 lots

LOT-0001Gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif au profit du département de l'Isère (38)
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Gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif au profit du département de l'Isère (38) _ Base 749 (EPAE - Montbonnot)

Code CPV90500000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement3 fois 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX80%
QualitéTECHNIQUE15%
QualitéDEVELOPPEMENT DURABLE5%
LOT-0002Gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif au profit du département de de la Savoie (73)
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Gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif au profit du département de de la Savoie (73) Quartier Roc Noir (Barby) - Chalet du Bourget du Lac (La Motte Servolex)

Code CPV90500000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement3 fois 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix80%
QualitéTECHNIQUE15%
QualitéDEVELOPPEMENT DURABLE5%
LOT-0003Gestion des Déchets Non Dangereux au profit des sites du département de l'Isère (38)
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Gestion des Déchets Non Dangereux au profit des sites du département de l'Isère (38) _ Base 749 (EPAE - Montbonnot) - Quartier Reynies (Varces) - Camp de Chambaran (Viriville)

Code CPV90500000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement3 fois 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix80%
QualitéTECHNIQUE15%
QualitéDEVELOPPEMENT DURABLE5%
LOT-0004Gestion des Déchets Non Dangereux au profit du département de de la Savoie (73)
▶

Gestion des Déchets Non Dangereux au profit du département de de la Savoie (73) Quartier Roc Noir (Barby) - Chalet du Bourget du Lac (La Motte Servolex)

Code CPV90500000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement3 fois 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX80%
QualitéTECHNIQUE15%
QualitéDEVELOPPEMENT DURABLE5%
LOT-0005Gestion des bio déchets au profit du département de la Savoie (73)
▶

Gestion des bio déchets au profit du département de la Savoie (73) _ Quartier Roc Noir (Barby)

Code CPV90500000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement3 fois 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX80%
QualitéTECHNIQUE15%
QualitéDEVELOPPEMENT DURABLE5%
LOT-0006Gestion des bio déchets au profit du département de la Haute-Savoie (74)
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Gestion des bio déchets au profit du département de la Haute-Savoie (74) _Quartier Tom Morel (Annecy)

Code CPV90500000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement3 fois 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX80%
QualitéTECHNIQUE15%
QualitéDEVELOPPEMENT DURABLE5%
LOT-0007Gestion des bio déchets au profit du département de l'Isére (38)
▶
Code CPV90500000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement3 fois 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX80%
QualitéTECHNIQUE15%
QualitéDEVELOPPEMENT DURABLE5%
LOT-0008Gestion des Déchets Non Dangereux au profit des sites du département 74
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Gestion des Déchets Non Dangereux au profit des sites du département de la Haute-Savoie (74) - Quartier Tom Morel (Annecy)

Code CPV90500000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement3 fois 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix80%
QualitéTECHNIQUE15%
QualitéDEVELOPPEMENT DURABLE5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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