Réf. 26-84285Déchets non ménagers (prestations)

Traitement des déchets verts de la déchèterie de St Jean de Bournay

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 01 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 38
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielBièvre Isère
ContactGULLON Joel
Adresse1, Av. Roland Garros
Code postal38590
VilleSt-Etienne De St-Geoirs
Département38
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0476935146
Emailcommande.publique@bievre-isere.com
Site web / DCEhttp://www.marches-publics.info

Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Traitement des déchets verts de la déchèterie de St Jean de Bournay

Identifiant procédureda628394-aacf-4c33-9ab3-50ddabe67e88
Identifiant interne26OS06
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90513000
Lieu d'exécutionDépartement 38
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication30 août 2026
Date limite de réponse01 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations : il sera pris en compte le montant du Dqe augmenté du cout estimé du transport de la déchèterie de st jean de bournay au site proposé par le candidat60%

Lots1 lot

LOT-0000Traitement des déchets verts de la déchèterie de St Jean de Bournay
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Traitement des déchets verts de la déchèterie de St Jean de Bournay

Code CPV90513000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations : il sera pris en compte le montant du Dqe augmenté du cout estimé du transport de la déchèterie de st jean de bournay au site proposé par le candidat60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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