Réf. 26-88562Déchets non ménagers (prestations)

Collecte des déchets recyclables et non-recyclables

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 05 novembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 79
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielTribunal administratif de Poitiers
Adresse15 rue de Blossac
Code postal86000
VillePoitiers
Département79
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone05 49 60 79 19
Emailgreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Site web / DCEhttp://poitiers.tribunal-administratif.fr

Procédure

Description

Le marché porte sur la mise à disposition de contenants adaptés et à l'enlèvement des déchets recyclables et non-recyclables produits par les adhérents au groupement AGAPE 79.

Identifiant procéduref01564e0-0847-4397-94d6-e9bae789f03f
Identifiant interne2026-006
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 79
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 10 lots

Calendrier

Date de publication15 septembre 2026
Date limite de réponse05 novembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualités techniques,modalités d'organisation, conseil et connaissance du marché30%
Qualitédémarches environnementales et circuits de traitement20%
Prix—50%
QualitéQualités techniques,modalités d'organisation, conseil et connaissance du30%
Qualitédémarches environnementales et circuits de traitement20%
Prix—50%
QualitéQualités techniques,modalités d'organisation, conseil et connaissance du marché30%
Qualitédémarches environnementales et circuits de traitement20%
Prix—50%
QualitéQualités techniques,modalités d'organisation, conseil et connaissance du marché30%
Qualitédémarches environnementales et circuits de traitement20%
Prix—50%
QualitéQualités techniques,modalités d'organisation, conseil et connaissance du marché30%
Qualitédémarches environnementales et circuits de traitement20%
Prix—50%
QualitéQualités techniques,modalités d'organisation, conseil et connaissance du marché30%
Qualitédémarches environnementales et circuits de traitement20%
Prix—50%
QualitéQualités techniques,modalités d'organisation, conseil et connaissance du marché30%
Qualitédémarches environnementales et circuits de traitement20%
Prix—50%
QualitéQualités techniques,modalités d'organisation, conseil et connaissance du marché30%
Qualitédémarches environnementales et circuits de traitement20%
Prix—50%
QualitéQualités techniques,modalités d'organisation, conseil et connaissance du marché30%
Qualitédémarches environnementales et circuits de traitement20%
Prix—50%
QualitéQualités techniques,modalités d'organisation, conseil et connaissance du marché30%
Qualitédémarches environnementales et circuits de traitement20%
Prix—50%

Lots10 lots

LOT-0001bio-déchets issus de la production alimentaire
▶

collecte des bio-déchets issus de la production alimentaire

Code CPV90500000
Renouvellements max2

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualités techniques,modalités d'organisation, conseil et connaissance du marché30%
Qualitédémarches environnementales et circuits de traitement20%
Prix—50%
LOT-0002bio-déchets issus des espaces verts et déchets bois
▶

collecte des bio-déchets issus des espaces verts et déchets bois

Code CPV90500000
Renouvellements max2

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualités techniques,modalités d'organisation, conseil et connaissance du30%
Qualitédémarches environnementales et circuits de traitement20%
Prix—50%
LOT-0003cartons, papiers et films plastiques
▶

collecte des cartons, papiers et films plastiques

Code CPV90500000
Renouvellements max2

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualités techniques,modalités d'organisation, conseil et connaissance du marché30%
Qualitédémarches environnementales et circuits de traitement20%
Prix—50%
LOT-0004verres (hors céramiques, néons et ampoules)
▶

collecte des verres (hors céramiques, néons et ampoules)

Code CPV90500000
Renouvellements max2

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualités techniques,modalités d'organisation, conseil et connaissance du marché30%
Qualitédémarches environnementales et circuits de traitement20%
Prix—50%
LOT-0005déchets métalliques
▶

collecte des déchets métalliques

Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualités techniques,modalités d'organisation, conseil et connaissance du marché30%
Qualitédémarches environnementales et circuits de traitement20%
Prix—50%
LOT-0006autres déchets recyclables – plastiques durs
▶

collecte des autres déchets recyclables – plastiques durs

Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualités techniques,modalités d'organisation, conseil et connaissance du marché30%
Qualitédémarches environnementales et circuits de traitement20%
Prix—50%
LOT-0007déchets industriels banals (DIB)
▶

collecte des déchets industriels banals (DIB)

Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualités techniques,modalités d'organisation, conseil et connaissance du marché30%
Qualitédémarches environnementales et circuits de traitement20%
Prix—50%
LOT-0008huiles alimentaires usagées (HAU)
▶

collecte des huiles alimentaires usagées (HAU)

Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualités techniques,modalités d'organisation, conseil et connaissance du marché30%
Qualitédémarches environnementales et circuits de traitement20%
Prix—50%
LOT-0009matériels informatiques et assimilé
▶

collecte des matériels informatiques et assimilé

Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualités techniques,modalités d'organisation, conseil et connaissance du marché30%
Qualitédémarches environnementales et circuits de traitement20%
Prix—50%
LOT-0010déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI)
▶

collecte des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI)

Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualités techniques,modalités d'organisation, conseil et connaissance du marché30%
Qualitédémarches environnementales et circuits de traitement20%
Prix—50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres déchets non ménagers (prestations), Deux-Sèvres (79) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →