Réf. 26-100912Déchets non ménagers (prestations)

Transport, traitement et valorisation des déchets des déchèteries

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 17
Nature
Services
Délai
29j restants

Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Adresse107 AVENUE DE ROCHEFORT
Code postal17201
VilleRoyan cedex
Département17
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0546221907
Emailmarches-publics@agglo-royan.fr

Procédure

Description

Transport, traitement et valorisation des déchets des déchèteries

Identifiant procéduree1396b0e-ec4c-43a2-85bb-de0a1d0c282b
Identifiant interne2026S078
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 17
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication18 octobre 2026
Date limite de réponse20 novembre 2026(29 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéLes critères sont énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation
QualitéLes critères sont énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation
QualitéLes critères sont énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Qualitéles critères de choix sont énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation
QualitéLes critères de choix sont énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation
QualitéLes critères de choix sont énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation

Lots7 lots

LOT-0001Traitement et valorisation des déchets de bois
▶
Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéLes critères sont énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation
LOT-0002Traitement et valorisation des gravats
▶
Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéLes critères sont énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation
LOT-0003Traitement et valorisation des déchets non valorisables destinés à l'enfouissement
▶
Code CPV90500000
LOT-0004Traitement et valorisation des déchets non valorisables destinés à l'incinération
▶
Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéLes critères sont énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation
LOT-0005Traitement et valorisation des cartons
▶
Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitéles critères de choix sont énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation
LOT-0006Fourniture, enlèvement et transport de contenants - traitement et valorisation des ferrailles
▶
Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéLes critères de choix sont énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation
LOT-0007Fourniture, enlèvement des contenants et transport des déchets de bois, déchets végétaux, gravats, cartons, déchets non valorisables, plastiques durs et déchets de plâtre issus des déchèteries
▶

Fourniture, enlèvement des contenants et transport des déchets de bois, déchets végétaux, gravats, cartons, déchets non valorisables, plastiques durs et déchets de plâtre issus des déchèteries. les prestations sont réparties en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles : tranche ferme: Fourniture, enlèvement des contenants et transport des déchets de bois, déchets végétaux, gravats, cartons et déchets non valorisables issus des déchèteries tranche optionnelle n°1: Fourniture, enlèvement des contenants, transport et valorisation des déchets de plastiques durs tranche optionnelle n°2: Fourniture, enlèvement des contenants, transport et valorisation des déchets de plâtre

Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéLes critères de choix sont énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 20 novembre 202629j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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