Collecte des déchets pour l'administration centrale du ministère de la Culture (trois sites)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 15 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ministère de la Culture |
| Adresse | 182 rue Saint-Honoré |
| Code postal | 75001 |
| Ville | PARIS |
| Département | 23 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0140158564 |
| Mission-achats.sg@culture.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.culture.gouv.fr/ |
Procédure
Description
Le marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets de l'administration centrale du ministère de la Culture. Les déchets visés sont des déchets recyclables - lot 1 - ainsi que des déchets d’activité économique (DAE) - lot 2. Le détail des prestations réalisées par le titulaire est précisé dans le CCTP du présent marché.
| Identifiant procédure | f49dfebf-1af9-427a-b042-359da9f9059f |
| Identifiant interne | 2025-64-BSG |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90511000 |
| Valeur estimée HT | 483 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 23 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 15 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Mise à disposition de conteneurs, collecte, transport et traitement des déchets recyclables.▶
Le titulaire du lot 1 assure la mise à disposition de conteneurs, la collecte, le transport et le traitement des déchets recyclables suivants: - prestations de base obligatoires : le papier, carton, cannettes, bouteilles en plastique, gobelets, , les bouteilles en verre ; essuis main usagers ; mégot de cigarette et documentation volumineuse ; Cette liste est susceptible de varier en fonction de l’évolution de la règlementation applicable. - prestations supplémentaires éventuelles : déchets recyclables non-organiques issus de la restauration (plastiques, aluminium et bois).
| Code CPV | 90511000 |
LOT-0003Mise à disposition de conteneurs, collecte, transport et traitement des DAE▶
Le titulaire du lot 2 assure la mise à disposition de conteneurs, la collecte, le transport et le traitement des DAE de type déchets mélangés non-dangereux collectés de manière récurrente (alimentaires, emballages non-recyclables ou souillés, etc.) ainsi que des déchets dit encombrants non dangereux (gravats, palettes en bois etc.).
| Code CPV | 90511000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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