Réf. 26-88983Déchets non ménagers (prestations)

Collecte des déchets pour l'administration centrale du ministère de la Culture (trois sites)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
483 000 €
Lieu
Département 23
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMinistère de la Culture
Adresse182 rue Saint-Honoré
Code postal75001
VillePARIS
Département23
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0140158564
EmailMission-achats.sg@culture.gouv.fr
Site web / DCEhttps://www.culture.gouv.fr/

Procédure

Description

Le marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets de l'administration centrale du ministère de la Culture. Les déchets visés sont des déchets recyclables - lot 1 - ainsi que des déchets d’activité économique (DAE) - lot 2. Le détail des prestations réalisées par le titulaire est précisé dans le CCTP du présent marché.

Identifiant procéduref49dfebf-1af9-427a-b042-359da9f9059f
Identifiant interne2025-64-BSG
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90511000
Valeur estimée HT483 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 23
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication16 septembre 2026
Date limite de réponse15 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Mise à disposition de conteneurs, collecte, transport et traitement des déchets recyclables.
▶

Le titulaire du lot 1 assure la mise à disposition de conteneurs, la collecte, le transport et le traitement des déchets recyclables suivants: - prestations de base obligatoires : le papier, carton, cannettes, bouteilles en plastique, gobelets, , les bouteilles en verre ; essuis main usagers ; mégot de cigarette et documentation volumineuse ; Cette liste est susceptible de varier en fonction de l’évolution de la règlementation applicable. - prestations supplémentaires éventuelles : déchets recyclables non-organiques issus de la restauration (plastiques, aluminium et bois).

Code CPV90511000
LOT-0003Mise à disposition de conteneurs, collecte, transport et traitement des DAE
▶

Le titulaire du lot 2 assure la mise à disposition de conteneurs, la collecte, le transport et le traitement des DAE de type déchets mélangés non-dangereux collectés de manière récurrente (alimentaires, emballages non-recyclables ou souillés, etc.) ainsi que des déchets dit encombrants non dangereux (gravats, palettes en bois etc.).

Code CPV90511000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres déchets non ménagers (prestations), Creuse (23) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →