Réf. 26-90911Déchets non ménagers (prestations)

Traitement et valorisation matière des gravats issus des déchèteries du territoire du COVALDEM11

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 02 novembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 11
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOVALDEM 11
Adresse1075 bd François-Xavier FAFEUR
Code postal11890
VilleCarcassonne cedex 9
Département11
RégionOccitanie
Téléphone0468111964
Emailmarches@covaldem11.fr

Procédure

Description

• Lot 1 Traitement et Valorisation d'inertes des déchèteries de l'Ouest du territoire du Covaldem11 (4 500 tonnes) Correspond à des sites de Carcassonne agglo et du Smictom Ouest Audois • Lot 2 : Traitement et Valorisation d'inertes des déchèteries de l'Est du territoire du Covaldem11 (4 000 tonnes) Correspond à des sites de la CCRLCM et de Carcassonne Agglo) • Lot 3 : Traitement et Valorisation d'inertes des déchèteries du Centre du territoire du Covaldem11 (4 500 Tonnes) Correspond à des sites de Carcassonne agglo et de la CDC Montagne noire • Lot 4 : Traitement et Valorisation d'inertes des déchèteries de la vallée de l'Aude (3 000 Tonnes) Correspond à des sites de la CDC du Limouxin et de la CDC Pyrénées audoises

Identifiant procédurec2ee3619-3a7b-4170-b9ca-e972286411bc
Identifiant interne2026-07
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 11
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication22 septembre 2026
Date limite de réponse02 novembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Traitement et Valorisation d'inertes des déchèteries de l'Ouest du territoire du Covaldem11 (4 500 tonnes) Correspond à des sites de Carcassonne agglo et du Smictom Ouest Audois
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Code CPV90500000
LOT-0002Traitement et Valorisation d'inertes des déchèteries de l'Est du territoire du Covaldem11 (4 000 tonnes) Correspond à des sites de la CCRLCM et de Carcassonne Agglo)
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Code CPV90500000
LOT-0003Traitement et Valorisation d'inertes des déchèteries du Centre du territoire du Covaldem11 (4 500 Tonnes) Correspond à des sites de Carcassonne agglo et de la CDC Montagne noire
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Code CPV90500000
LOT-0004Traitement et Valorisation d'inertes des déchèteries de la vallée de l'Aude (3 000 Tonnes) Correspond à des sites de la CDC du Limouxin et de la CDC Pyrénées audoises
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Code CPV90500000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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