Réf. 26-90911Déchets non ménagers (prestations)

Traitement et valorisation matière des gravats issus des déchèteries du territoire du COVALDEM11

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 11
Nature
Services
Délai
41j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOVALDEM 11
Adresse1075 bd François-Xavier FAFEUR
Code postal11890
VilleCarcassonne cedex 9
Département11
RégionOccitanie
Téléphone0468111964
Emailmarches@covaldem11.fr

Section 2 — Procédure

Description

• Lot 1 Traitement et Valorisation d'inertes des déchèteries de l'Ouest du territoire du Covaldem11 (4 500 tonnes) Correspond à des sites de Carcassonne agglo et du Smictom Ouest Audois • Lot 2 : Traitement et Valorisation d'inertes des déchèteries de l'Est du territoire du Covaldem11 (4 000 tonnes) Correspond à des sites de la CCRLCM et de Carcassonne Agglo) • Lot 3 : Traitement et Valorisation d'inertes des déchèteries du Centre du territoire du Covaldem11 (4 500 Tonnes) Correspond à des sites de Carcassonne agglo et de la CDC Montagne noire • Lot 4 : Traitement et Valorisation d'inertes des déchèteries de la vallée de l'Aude (3 000 Tonnes) Correspond à des sites de la CDC du Limouxin et de la CDC Pyrénées audoises

Identifiant procédurec2ee3619-3a7b-4170-b9ca-e972286411bc
Identifiant interne2026-07
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 11
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication22 septembre 2026
Date limite de réponse02 novembre 2026(41 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Traitement et Valorisation d'inertes des déchèteries de l'Ouest du territoire du Covaldem11 (4 500 tonnes) Correspond à des sites de Carcassonne agglo et du Smictom Ouest Audois
Code CPV90500000
LOT-0002Traitement et Valorisation d'inertes des déchèteries de l'Est du territoire du Covaldem11 (4 000 tonnes) Correspond à des sites de la CCRLCM et de Carcassonne Agglo)
Code CPV90500000
LOT-0003Traitement et Valorisation d'inertes des déchèteries du Centre du territoire du Covaldem11 (4 500 Tonnes) Correspond à des sites de Carcassonne agglo et de la CDC Montagne noire
Code CPV90500000
LOT-0004Traitement et Valorisation d'inertes des déchèteries de la vallée de l'Aude (3 000 Tonnes) Correspond à des sites de la CDC du Limouxin et de la CDC Pyrénées audoises
Code CPV90500000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 02 novembre 202641j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.