25N0903_Valorisation des déchets inertes en mélange produits sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Avis d'attribution
Cet avis annonce le résultat d'une consultation : le marché a été attribué et n'est plus ouvert aux candidatures.
Acheteur
| Nom officiel | METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR |
| Adresse | 5 Rue de l'Hôtel de Ville, |
| Code postal | 06364 |
| Ville | Nice |
| Département | 6 |
| Téléphone | 0497133774 |
| dao@nicecotedazur.org | |
| Site web / DCE | https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com |
Procédure
Description
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Il s'agit de disposer de filières de valorisation adaptées aux déchets inertes (gravats sales) afin de contribuer à l'augmentation du taux de valorisation des déchets et diminuer leur coût de traitement. Les prestations prévues au marché sont notamment : • La réception des inertes en mélange, • Le traitement global des inertes en mélange dans le respect des réglementations en vigueur et des bonnes pratiques environnementales, • Le cas échéant, selon les process de l'opérateur, le pré-tri, la massification et le tri de ces déchets, • L'élimination ou la valorisation des matières valorisables sur des centres de traitement adaptés, • L'élimination ultime des déchets non-valorisables (refus de tri).
| Identifiant procédure | 070ca495-efa1-4fcc-8ed8-5119d343cd73 |
| Identifiant interne | 25N0903 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90510000 |
| Lieu d'exécution | Département 6 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 11 octobre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le Prix | 50% |
| Qualité | La Valeur Technique | |
| Qualité | Les performances en matière de protection de l'environnement | 20% |
Lots1 lot
LOT-0001Valorisation des déchets inertes en mélange produits sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur▶
Accord-cadre à bons de commande montant minimum : 70 000,00 Euros montant maximum : 600 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 283 936.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
| Code CPV | 90510000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le Prix | 50% |
| Qualité | La Valeur Technique | |
| Qualité | Les performances en matière de protection de l'environnement | 20% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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