Réf. 26-91563Déchets non ménagers (prestations)

Collecte et traitement des déchets papier de certains établissements du GHT Savoie-Belley

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 26 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 73
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielGHT Savoie Belley - CH Métropole Savoie
ContactChambaz Florent
AdressePlace Lucien Biset
Code postal73011
VilleChambéry
Département73
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0479965675
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.ch-metropole-savoie.fr

Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Collecte et traitement des déchets papier de certains établissements du GHT Savoie-Belley

Identifiant procédure0ffcee3c-f244-4f49-91dd-87c49c8696a5
Identifiant interne2026_FCS_0043
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Lieu d'exécutionDépartement 73
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication24 septembre 2026
Date limite de réponse26 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Collecte et valorisation du papier du CHBS
▶
Code CPV90500000
Renouvellements max3
LOT-0002Collecte et valorisation du papier du CHVM
▶
Code CPV90500000
Renouvellements max3

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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