Réf. 26-99313Déchets non ménagers (prestations)

Collecte, transport, valorisation et traitement des déchets d'activité de soins non dangereux (DASND) du GHT Atlantique 17

Lieu
Département 17
Nature
Services
Délai
22j restants

Acheteur

Nom officielGROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS
ContactBENEAT-MARLIER Valérie
AdresseRue du Docteur Schweitzer
Code postal17019
VilleLa Rochelle Cedex
Département17
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0546456969
Emailcellule-marches@ght-atlantique17.fr
Site web / DCEhttps://www.ch-larochelle.fr/

Procédure

Description

Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. Consultation lancée par un groupement de coopération sanitaire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Identifiant procédurecfa3e545-5998-4557-8503-86ab1d612888
Identifiant interne2026-AO-DASND
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90524400
Lieu d'exécutionDépartement 17
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication15 octobre 2026
Date limite de réponse13 novembre 2026(22 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Collecte, transport, valorisation et traitement des déchets d'activité de soins non dangereux (DASND) pour les sites du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis
▶
Code CPV90524400
Renouvellements max1
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
LOT-0002Collecte, transport, valorisation et traitement des déchets d'activité de soins non dangereux (DASND) pour le site du Centre hospitalier de Rochefort
▶
Code CPV90524400
Renouvellements max1
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 13 novembre 202622j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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