Réf. 26-99834Déchets non ménagers (prestations)

Prestation de collecte, enlèvement et traitement des déchets pour le GHT Centre Franche-Comté et le GHT Nord Franche-Comté

Lieu
Département 21
Nature
Services
Délai
36j restants

Acheteur

Nom officielCHU de Besançon Franche Comté
Contactcellule des marches
Adresse3 Boulevard Alexandre Fleming
Code postal25000
VilleBESANCON
Département21
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone0381218047
Emailmarches-dsha@chu-besancon.fr
Site web / DCEhttps://www.chu-besancon.fr/

Procédure

Description

Prestation de collecte, enlèvement et traitement des déchets pour le GHT Centre Franche-Comté et le GHT Nord Franche-Comté

Identifiant procédure2300eece-8ca9-4d24-aae0-db860f99aaa4
Identifiant interne2026-30
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90513000
Lieu d'exécutionDépartement 21
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 8 lots

Calendrier

Date de publication16 octobre 2026
Date limite de réponse27 novembre 2026(36 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots8 lots

LOT-0001Collecte interne des déchets de l'hôpital Jean Minjoz de l'établissement CHU BFC
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voir règlement de consultation

Code CPV90511000
LOT-0002Collecte, transport, traitement et valorisation des DASRI des établissements du GHT CFC et du GHT NFC
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Code CPV90513000
LOT-0003Collecte , transport, traitement et valorisation des DAE des sites du CHU BFC, du CHS de Novillars, du CH de Baume-les-Dames et de l'établissement de santé de Quingey
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Code CPV90513000
LOT-0004Collecte , transport, traitement et valorisation des DAE des sites du CH Louis Pasteur de Dole et CHS Saint-Ylie Jura
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Code CPV90513000
LOT-0005Collecte, transport, traitement et valorisation des DAE des sites du CHI de Haute-Comté, du CH Saint-Louis d'Ornans et du CH Paul Nappez de Morteau
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Code CPV90513000
LOT-0006Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets industriels dangereux pour les établissements du GHT CFC
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Code CPV90520000
LOT-0007Collecte, transport, traitement et valorisation des métaux pour les établissements du GHT CFC
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Code CPV90514000
LOT-0008Collecte, transport, traitement et valorisation des textiles professionnels usagés pour les établissements du GHT CFC
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Code CPV90514000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 27 novembre 202636j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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