Réf. 26-91680Déchets non ménagers (prestations)

Marché de collecte et traitement des biodéchets en apport volontaire

Valeur estimée
245 000 €
Lieu
Département 21
Nature
Services
Délai
33j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes Rives de Saône (21)
Adresse15 bis Grande Rue du Faubourg Saint Michel
Code postal21250
VilleSeurre
Département21
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 676580641
Emailaloise.chadaillat@rivesdesaone.fr
Site web / DCEhttps://v2.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

Marché de collecte et traitement des biodéchets en apport volontaire

Identifiant procéduref3dbe14a-4f0b-48d2-a877-c00cd70c5b2c
Identifiant interneCCRS26BIODECHETS
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Valeur estimée HT245 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 21
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication24 septembre 2026
Date limite de réponse26 octobre 2026(33 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix sur 50 points
QualitéValeur technique sur 40 points
QualitéValeur environnementale sur 10 points

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Marché de collecte et traitement des biodéchets en apport volontaire
Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix sur 50 points
QualitéValeur technique sur 40 points
QualitéValeur environnementale sur 10 points

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 26 octobre 202633j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.