Réf. 26-32952Déchets non ménagers (prestations)

Collecte et traitement des déchets des établissements du GHT Savoie-Belley et de la Blanchisserie des Hôpitaux de Savoie (BHS)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 avril 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 73
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielGHT Savoie Belley - CH Métropole Savoie
ContactChambaz Florent
AdressePlace Lucien Biset
Code postal73011
VilleChambéry
Département73
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0479965675
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.ch-metropole-savoie.fr

Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Collecte et traitement des déchets des établissements du GHT Savoie-Belley et de la Blanchisserie des Hôpitaux de Savoie (BHS)

Identifiant procédure9f7cada6-026a-49ac-aa0b-6ae7193b78e5
Identifiant interne2026_FCS_0018
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal404
Lieu d'exécutionDépartement 73
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 29 lots

Calendrier

Date de publication01 avril 2026
Date limite de réponse30 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%

Lots29 lots

LOT-0001Collecte DASND CHMS site de Chambéry
▶

Collecte DASND CHMS site de Chambéry

Code CPV90524400
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductions annuelles

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
LOT-0002Collecte DASND CHMS site d'Aix-les-Bains
▶
Code CPV90524400
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductions annuelles

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
LOT-0003Collecte et traitement DASND CHAM
▶
Code CPV90524400
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductions annuelles

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
LOT-0004Collecte et traitement DASND CHVM
▶
Code CPV90524400
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductions annuelles

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
LOT-0005Collecte et traitement DASND CHBS
▶
Code CPV90524400
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductions annuelles

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
LOT-0006Collecte et traitement DASND CHSPA
▶
Code CPV90524400
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductions annuelles

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
LOT-0007Collecte du carton CHMS site de Chambéry
▶
Code CPV90524400
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductions annuelles

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
LOT-0008Collecte du carton CHMS site d'Aix-les-Bains
▶
Code CPV90524400
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductions annuelles

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
LOT-0009Collecte et valorisation du carton CHAM
▶
Code CPV90524400
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductions annuelles

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
LOT-0010Collecte et valorisation du carton CHVM
▶
Code CPV90524400
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductions annuelles

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
LOT-0011Collecte et valorisation du carton CHBS
▶
Code CPV90524400
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductions annuelles

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
LOT-0012Collecte et valorisation du carton de la BHS
▶
Code CPV90524400
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductions annuelles

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
LOT-0013Collecte et valorisation du carton du CHSPA
▶
Code CPV90524400
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductions annuelles

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
LOT-0014Collecte et valorisation du papier CHMS site de Chambéry
▶
Code CPV90524400
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductions annuelles

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
LOT-0015Collecte et valorisation du papier du CHAM
▶
Code CPV90524400
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductions annuelles

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
LOT-0016Collecte et valorisation du papier du CHBS
▶

Collecte et valorisation du papier du CHVM

Code CPV90524400
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductions annuelles

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
LOT-0017Collecte et valorisation du papier du CHVM
▶

Collecte et valorisation du papier du CHBS

Code CPV90524400
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductions annuelles

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
LOT-0018Collecte et valorisation des bio-déchets du CHMS
▶
Code CPV90524400
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductions annuelles

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
LOT-0019Collecte et valorisation des bio-déchets du CHAM
▶
Code CPV90524400
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductions annuelles

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
LOT-0020Verre CHMS site d'Aix-les-Bains
▶
Code CPV90524400
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductions annuelles

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
LOT-0021Déchets industriels non dangereux (DIB) pour le CHMS, le CHSS et la BHS
▶

Déchets industriels non dangereux (DIB) + déchets verts pour le CHMS, le CHSS et la BHS

Code CPV90524400
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductions annuelles

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
LOT-0022Déchets industriels non dangereux (DIB) + Déchets verts pour le CHAM, CHSPA et CHVM
▶
Code CPV90524400
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductions annuelles

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
LOT-0023Déchets industriels non dangereux (DIB) pour le CHBS
▶
Code CPV90524400
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductions annuelles

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
LOT-0024Déchets chimiques des laboratoires CHMS
▶
Code CPV90524400
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductions annuelles

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
LOT-0025Déchets chimiques des laboratoires CHAM et CHVM
▶
Code CPV90524400
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductions annuelles

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
LOT-0026Déchets cytotoxiques CHMS
▶
Code CPV90524400
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductions annuelles

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
LOT-0027Déchets cytotoxiques CHAM et CHVM
▶
Code CPV90524400
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductions annuelles

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
LOT-0028Déchets cytotoxiques CHBS
▶
Code CPV90524400
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductions annuelles

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%
LOT-0029Nettoyage des conteneurs OM et Locaux déchets du CHMS
▶
Code CPV90524400
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconductions annuelles

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformances en matière de développement durable20%
PrixPrix des prestations50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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