Réf. 26-107694Déchets non ménagers (prestations)Espaces vertsVoirieNettoyage urbainTravaux agricoles

ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE DE SERVICES ENTRETIEN PAYSAGER DES ESPACES PUBLICS DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN

Lieu
Département 978
Nature
Services
Délai
25j restants

Acheteur

Nom officielCollectivité de Saint Martin (978)
AdresseHôtel de la Collectivité - Marigot
Code postal97054
VilleSaint Martin
Département978
Téléphone+33 590875004
Emailcommande-publique@com-saint-martin.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE DE SERVICES ENTRETIEN PAYSAGER DES ESPACES PUBLICS DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN

Identifiant procédure18725e46-eca3-42dd-8fda-f3b4b3507853
Identifiant interne2601027
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal77000000
Lieu d'exécutionDépartement 978
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication06 novembre 2026
Date limite de réponse07 décembre 2026(25 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX40%
QualitéMoyens mis en œuvre et modalités d’intervention envisagées30%
QualitéMise en œuvre de l’insertion sociale et des actions de formation15%
QualitéPerformance environnementale des prestations15%
PrixPRIX40%
QualitéMoyens mis en œuvre et modalités d’intervention envisagées30%
QualitéMise en œuvre de l’insertion sociale et des actions de formation15%
QualitéPerformance environnementale des prestations15%

Lots2 lots

LOT-0001FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGE DES ACCOTEMENTS
▶
Code CPV77000000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX40%
QualitéMoyens mis en œuvre et modalités d’intervention envisagées30%
QualitéMise en œuvre de l’insertion sociale et des actions de formation15%
QualitéPerformance environnementale des prestations15%
LOT-0002ELAGAGE, TAILLE ET ABATTAGE
▶
Code CPV77211500

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX40%
QualitéMoyens mis en œuvre et modalités d’intervention envisagées30%
QualitéMise en œuvre de l’insertion sociale et des actions de formation15%
QualitéPerformance environnementale des prestations15%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Pas le temps de lire tout le dossier ?

vision analyse gratuitement 3 appels d'offres de votre métier, celui-ci compris si vous le souhaitez, et vous renvoie un avis go / no-go argumenté.

Demander l'analyse →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 07 décembre 202625j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres déchets non ménagers (prestations), 978 chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →