Prestations de broyage fin des déchets verts
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes Alpes Provence Verdon |
| Adresse | 16 Place de Verdun |
| Code postal | 04170 |
| Ville | Saint André les Alpes |
| Département | 4 |
| Téléphone | 0492836899 |
| contact@ccapv.fr |
Procédure
Description
Le marché concerne le broyage fin des déchets verts issus des différentes déchetteries de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon.
| Identifiant procédure | 0ee9f341-1e4d-4c42-b27e-b18b13c9c2a8 |
| Identifiant interne | 2026-12-01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Lieu d'exécution | Département 4 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 11 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 15 décembre 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Critère environnemental | 10% |
Lots1 lot
LOT-0001Prestations de broyage fin des déchets verts▶
Depuis plusieurs années La Communauté de Communes développe une stratégie de valorisation agricole des déchets verts collectés en déchetterie. A cet effet, les déchets verts doivent être broyés finement pour répondre aux attentes des agriculteurs partenaires et permettre d’être compostés ou épandus dans des conditions optimales.
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une période de 36 mois, soit une durée totale maximale de 48 mois. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Critère environnemental | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 décembre 202633j restants
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