Le présent marché a pour objet la collecte, le tri, le transport, la valorisation et/ou le traitement des déchets générés par les activités d’enseignement, de recherche, de restauration
Acheteur
| Nom officiel | INSA LYON |
| Adresse | 20 avenue Albert Einstein |
| Code postal | 69100 |
| Ville | VILLEURBANNE |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 04 72 43 85 31 |
| marches.publics@insa-lyon.fr |
Procédure
Description
Le présent marché a pour objet la collecte, le tri, le transport, la valorisation et/ou le traitement des déchets générés par les activités d’enseignement, de recherche, de restauration ou de fonctionnement de l’INSA, hors déchets spéciaux (déchets chimiques, biologiques, radioactifs, piles, batteries), ainsi que la mise à disposition de bennes et leurs manutentions éventuelles.
| Identifiant procédure | d23c609c-deef-4ffd-bdd6-a52491cf9933 |
| Identifiant interne | M 26.0002 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90513000 |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 13 lots |
Calendrier
| Date de publication | 08 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 10 décembre 2026(28 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots13 lots
LOT-0001COLLECTE, TRANSPORT, TRI, VALORISATION ET/OU TRAITEMENT DE PLUSIEURS TYPES DE DÉCHETS : DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS EN MÉLANGÉ ET DÉCHETS INDUSTRIELS VALORISABLES (DIV) NON TRAITES PAR AILLEURS▶
Le présent marché a pour objet la collecte, transport, tri, stockage, valorisation et/ou traitement de plusieurs types de déchets : Déchets industriels banals en mélange et déchets d’emballage recyclables non traités par ailleurs.
| Code CPV | 90513000 |
LOT-0002MISE A DISPOSITION DE BENNES, TRANSPORT, VALORISATION ET/OU TRAITEMENT DES DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS (DIB)▶
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de mise à disposition de bennes, ainsi que la collecte, le transport, la valorisation et le traitement des déchets industriels banals, à la demande de la Direction de la Logistique de l’INSA Lyon.
| Code CPV | 44613700 |
LOT-0003COLLECTE, TRANSPORT, VALORISATION ET/OU TRAITEMENT DES DÉCHETS SUIVANTS : PAPIERS ET CARTONS HORS ARCHIVES CONFIDENTIELLES▶
Le présent marché a pour objet la collecte, le transport, la valorisation et/ou le traitement des déchets suivants: Papiers et cartons hors archives confidentielles.
| Code CPV | 90511400 |
LOT-0004COLLECTE, TRANSPORT, VALORISATION ET/OU TRAITEMENT DES DÉCHETS FERMENTESCIBLES DES RESTAURANTS CONDITIONNÉS EN CUVE A DÉPRESSION▶
Le présent marché a pour objet de collecter (pomper), transporter, valoriser et/ou traiter des déchets fermentescibles des restaurants conditionnés en cuve à dépression.
| Code CPV | 90513000 |
LOT-0005COLLECTE, TRANSPORT, VALORISATION ET/OU TRAITEMENT DE DĖCHETS D'ĖQUIPEMENT ĖLECTRIQUES ET ĖLECTRONIQUES (D.E.E.E)▶
Le présent marché a pour objet l’enlèvement, transport, valorisation et/ou traitement des déchets suivants : Déchets d’équipements électriques et électroniques (D.E.E.E.)
| Code CPV | 90513000 |
LOT-0006COLLECTE, TRANSPORT, VALORISATION ET/OU TRAITEMENT D'ARCHIVES CONFIDENTIELLES▶
Le présent marché a pour objet l’enlèvement, transport, valorisation et/ou traitement des déchets suivants : Archives confidentielles Les prestations attendues sont les suivantes : - La mise à disposition de bennes spécialisées verrouillables - Le transport par route des archives vers le lieu de traitement - Le traitement adapté des archives confidentielles - Le suivi administratif et technique des opérations : bilan quantitatif et qualitatif mensuel et annuel, facturation, fourniture des certificats de destruction des archives confidentielles
| Code CPV | 90513000 |
LOT-0007LOCATION ET ENTRETIEN DE CONTENEURS DESTINÉS A LA COLLECTE DE DÉCHETS▶
Le présent marché a pour objet la location et entretien de conteneurs destinés à la collecte de déchets : • Conteneurs pour DIB en mélange (conteneurs gris) • Conteneurs pour déchets recyclables (conteneurs verts à couvercle jaune) • Conteneurs pour papiers et cartons (conteneurs gris à couvercle bleu clair) Les prestations attendues sont les suivantes : - Mise à disposition des conteneurs sur le site - Identification des conteneurs en fonction de leur emplacement - Entretien semestriel du parc - Suivi administratif et technique des opérations : bilan quantitatif et qualitatif, facturation, relevé annuel des factures et des bilans d’intervention
| Code CPV | 44613700 |
LOT-0008MANUTENTION NETTOYAGE ET DÉSINFECTION DES CONTENEURS A DÉCHETS▶
Le présent marché a pour objet la location et entretien de conteneurs destinés à la collecte de déchets : • Conteneurs pour DIB en mélange (conteneurs gris) • Conteneurs pour déchets recyclables (conteneurs verts à couvercle jaune) • Conteneurs pour papiers et cartons (conteneurs gris à couvercle bleu clair) Les prestations attendues sont les suivantes : - Mise à disposition des conteneurs sur le site - Identification des conteneurs en fonction de leur emplacement - Entretien semestriel du parc - Suivi administratif et technique des opérations : bilan quantitatif et qualitatif, facturation, relevé annuel des factures et des bilans d’intervention
| Code CPV | 63111000 |
LOT-0009COLLECTE, TRANSPORTS, TRI ET ÉVACUATION DES CORBEILLES EXTÉRIEURES▶
Le présent marché a pour objet la collecte, transport tri et évacuation des corbeilles extérieures. Les prestations attendues sont les suivantes : - La collecte des déchets contenus dans les corbeilles extérieures du site - La collecte des déchets tombés à proximité des corbeilles extérieures - L’évacuation des déchets vers les conteneurs à déchets adéquats en vue de leur traitement - La fourniture des sacs plastiques nécessaires - Le suivi administratif et technique des opérations : bilan quantitatif et qualitatif, facturation, relevé annuel.
| Code CPV | 90511200 |
LOT-0010COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS VERTS BRANCHES, FEUILLES▶
Le présent marché a pour objet l’enlèvement, transport, valorisation et / ou traitement des déchets verts branches, feuilles… Les prestations attendues sont les suivantes : - La collecte des déchets verts dans le parc logistique - Le transport par route des déchets - La valorisation et/ou le traitement des déchets selon les filières appropriées - Le suivi administratif et technique des opérations : bilan quantitatif et qualitatif, facturation, relevé annuel des factures et des tonnages, fourniture des bordereaux de suivi le cas échéant Conteneurs pour DIB en mélange (conteneurs gris)
| Code CPV | 90513000 |
LOT-0011COLLECTE, TRANSPORT, TRI, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS RECYCLABLES ISSUS DES ACTIVITES DE BUREAU (LOT RESERVE)▶
Le présent marché a pour objet la collecte, transport, recyclage et valorisation des déchets recyclables issus des activités de bureaux Les prestations attendues sont les suivantes : - La mise à disposition de corbeilles de tri - La collecte des déchets préalablement triés à la source par les personnels de l’INSA Lyon - Le transport par route de ces déchets vers la plateforme de tri - La valorisation et/ou le traitement des déchets selon les filières appropriées - Le cas échéant, la fourniture de matériel de tri sélectif - L’assistance du titulaire à la mise en place des prestations et la sensibilisation des personnels INSA aux gestes de tri - Le suivi administratif et technique des opérations : bilan quantitatif et qualitatif, suivi par lieux principaux de production, facturation, relevé annuel des tonnages, bordereaux de suivi des déchets et attestations de valorisation des déchets
| Code CPV | 90511200 |
LOT-0012COLLECTE TRANSPORT, VALORISATION ET/OU TRAITEMENT DES DECHETS FERMENTESCIBLES DES BATIMENTS D’ENSEIGNEMENT CONDITIONNES EN BIO-SEAUX DE 10 LITRES (LOT RESERVE)▶
Le présent marché a pour objet la collecte et traitement des déchets fermentescibles des bâtiments d’enseignement de l’INSA conditionnés en Bio-seaux de 10 L Les prestations attendues sont les suivantes : - La mise à disposition en location, de Bio-seau de 10 litres ; - La collecte des déchets fermentescibles conditionnés en Bio-seau de 10 litres - La prise en charge des Bio-seau pleins - la restitution en retour des bacs vides, nettoyés et désinfectés utilisés pour la collecte suivante - Le transport par route des déchets - La valorisation et/ou le traitement des déchets par compostage ou méthanisation ; - Le suivi administratif et technique des opérations : bilans quantitatif et qualitatif, relevés annuels des factures et des tonnages, document d'accompagnement commercial et tenue du registre réglementaire. De manière très exceptionnelle, l’INSA peut demander la fourniture de quelques bio-seaux de 20 litres.
| Code CPV | 90513000 |
LOT-0013COLLECTE TRANSPORT, VALORISATION ET/OU TRAITEMENT DES DECHETS FERMENTESCIBLES DU RESTAURANT LE THELEME DE L’INSA LYON CONDITIONNES EN CONTENEURS DE 120 LITRES (LOT RESERVE)▶
Le présent marché a pour objet la collecte et traitement des déchets fermentescibles du restaurant Le Thélème de l’INSA Lyon conditionnés en bacs de 120 L. Les prestations attendues sont les suivantes : - La mise à disposition en location, de 1 bac roulant de 120 L ; - La collecte des déchets fermentescibles conditionnés en conteneurs de 120 L ; - La prise en charge des bacs pleins - la restitution en retour des bacs vides, nettoyés et désinfectés utilisés pour la collecte suivante - Le transport par route des déchets, - La valorisation et/ou le traitement des déchets par compostage ou méthanisation ; - Le suivi administratif et technique des opérations : bilans quantitatif et qualitatif, relevés annuels des factures et des tonnages, document d'accompagnement commercial et tenue du registre réglementaire.
| Code CPV | 90513000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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