TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (hors OM) DE LA COMMUNAUTE AGGLOMERATION RIVIERA FRANCAISE
Acheteur
| Nom officiel | CA RIVIERA FRANCAISE |
| Adresse | 16 Rue Villarey |
| Code postal | 06500 |
| Ville | Menton |
| Département | 6 |
| Téléphone | 0492418030 |
| commande-publique@carf.fr |
Procédure
Description
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations désignées ci-après sur la totalité du territoire de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) : - Traitement et/ou valorisation des déchets ménagers et assimilés non résiduels issus des collectes en porte à porte ou points d'apport volontaire, - Transport, traitement et/ou valorisation des déchets issus des déchèteries et dépôts-relais. Le marché est ainsi alloti pour tenir compte toutes les natures de déchets ménagers et assimilés pour lesquelles la CARF est responsable du traitement dans le cadre de ses compétences : - Lot 1 : Traitement et valorisation des emballages et papiers ménagers recyclables - Lot 2 : Traitement et valorisation des cartons bruns - Lot 3 : Transport, traitement et valorisation des objets encombrants - Lot 4 : Transport, traitement et valorisation des gravats - Lot 5 : Transport, traitement et valorisation des déchets végétaux - Lot 6 : Traitement et valorisation des biodéchets - Lot 7 : Transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques - Lot 8 : Transport, traitement et valorisation des déchets de bois.
| Identifiant procédure | 39b0502c-300c-48df-b622-235e825ad509 |
| Identifiant interne | 2026-54 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90513000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 6 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 8 lots |
Calendrier
| Date de publication | 08 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 07 décembre 2026(25 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots8 lots
LOT-0001Lot 1 - Traitement et valorisation des emballages et papiers ménagers recyclables▶
| Code CPV | 90513000 |
LOT-0002Lot 2 - Traitement et valorisation des cartons bruns▶
| Code CPV | 90513000 |
LOT-0003Lot 3 - Transport, traitement et valorisation des objets encombrants▶
| Code CPV | 90513000 |
LOT-0004Lot 4 - Transport, traitement et valorisation des gravats▶
| Code CPV | 90513000 |
LOT-0005Lot 5 - Transport, traitement et valorisation des déchets végétaux▶
| Code CPV | 90513000 |
LOT-0006Lot 6 - Traitement et valorisation des biodéchets▶
| Code CPV | 90513000 |
LOT-0007Lot 7 - Transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques▶
| Code CPV | 90513000 |
LOT-0008Lot 8 - Transport, traitement et valorisation des déchets de bois.▶
| Code CPV | 90513000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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