Réf. 26-108761Déchetterie (exploitation)Benne

Traitement des déchets déposés en déchèterie des Sablons, des Vauguillettes et de Rousson, et transport des bennes

Lieu
Département 89
Nature
Services
Délai
29j restants

Acheteur

Nom officielCommunauté d'Agglomération du Grand Sénonais
ContactDirection Achat et Commande Publique
Adresse21 Boulevard du 14 juillet
Code postal89100
VilleSens
Département89
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 386658900
Emailmarchespublics@grand-senonais.fr
Site web / DCEhttps://www.grand-senonais.fr/

Procédure

Description

Le marché a pour objet le traitement des déchets déposés en déchèterie des Sablons, des Vauguillettes et de Rousson, et le transport des bennes en complément de la régie. Les prestations sont divisées en lots définis comme suit : - Lot n° 1 : Transport et traitement des plâtres issus des trois déchèteries avec mise à disposition de bennes, - Lot n° 2 : Traitement des déchets encombrants issus des trois déchèteries, - Lot n° 3 : Traitement des gravats issus des trois déchèteries, - Lot n° 4 : Transport et traitement des déchets ménagers spéciaux issus des trois déchèteries avec mise à disposition de contenants.

Identifiant procéduree49181b1-eb06-4c94-9c00-b3d4c5dd70cd
Identifiant interneA05-26
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Lieu d'exécutionDépartement 89
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication10 novembre 2026
Date limite de réponse11 décembre 2026(29 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Transport et traitement des plâtres issus des trois déchèteries avec mise à disposition de bennes
▶

Le présent lot concerne le transport et le traitement des plâtres issus des trois déchèteries avec mise à disposition de bennes.

Code CPV90500000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe marché sera passé pour une période initiale d'environ 12 mois, soit à compter du 01/01/2027, ou à compter de la date de notification du contrat si elle est postérieure. L'exécution des prestations aura lieu jusqu'au 31/12/2027. Il se renouvellera 2 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 12 mois à chaque reconduction, soit de la façon suivante : - Une première reconduction pour la période du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, - Une seconde reconduction pour la période du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029. La durée globale du marché ne pourra pas excéder 3 ans.
LOT-0002Traitement des déchets encombrants issus des trois déchèteries
▶

Le présent lot concerne le traitement des déchets encombrants issus des trois déchèteries.

Code CPV90500000
LOT-0003Traitement des gravats issus des trois déchèteries
▶

Le présent lot concerne le traitement des gravats issus des trois déchèteries.

Code CPV90500000
LOT-0004Transport et traitement des déchets ménagers spéciaux issus des trois déchèteries avec mise à disposition de contenants
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Le présent lot concerne le transport et le traitement des déchets ménagers spéciaux issus des trois déchèteries avec mise à disposition de contenants.

Code CPV90500000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 11 décembre 202629j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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