Réf. 26-41070Délégation de service publicAlimentation en eau potableAssainissement
CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
Valeur estimée
23 000 000 €
Lieu
Département 70
Nature
Services
Délai
5j restants
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes Val de Gray |
| Contact | Service commande publique |
| Adresse | RUE ANDRE MARIE AMPERE |
| Code postal | 70100 |
| Ville | GRAY |
| Département | 70 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0384656915 |
| commande.publique@valdegray.fr | |
| Site web / DCE | https://www.cc-valdegray.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
| Identifiant procédure | a8b3dbe4-af84-47df-a668-251e13e4a288 |
| Identifiant interne | 2026CSP15 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 406 |
| Valeur estimée HT | 23 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 70 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 24 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 17 juin 2026(5 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Compétitivité des éléments tarifaires. | 20% |
| Coût | Cohérence et adéquation du compte d’exploitation prévisionnel (CEP) et des documents complémentaires demandés dans le cadre de la proposition financière avec le niveau de prestations proposées. | 10% |
| Coût | Qualité et pertinence du financement du renouvellement et cohérence du montant des investissements proposés. | 12% |
| Qualité | Organisation des moyens humains et techniques et des modalités d’exploitation que le candidat s’engage à mettre en œuvre pour exploiter les ouvrages et gérer les services. | 9% |
| Qualité | Garanties offertes en matière de continuité des services publics, en cas de crise et d'astreinte. | 4% |
| Qualité | Qualité des relations avec la Collectivité, et des engagements pris en matière d'information. | 5% |
| Qualité | Qualité des relations avec les Usagers, et des engagements pris. | 6% |
| Qualité | Pertinence et qualité des propositions pour la mise en place d'un nouveau système de télérelève des compteurs. | 4% |
| Qualité | Qualité globale des propositions et engagements contractuels pour l'exploitation du service d'eau potable (au regard du CEP). | 9% |
| Qualité | Qualité globale des propositions et engagements contractuels pour l'exploitation du service d'assainissement collectif (au regard du CEP). | 9% |
| Qualité | Optimisation des services - Investissement travaux concessifs. | 4% |
| Qualité | Enjeux sociaux. | 1% |
| Qualité | Développement durable et enjeux environnementaux : Pertinence des actions et mesures proposées et des indicateurs permettant de mesurer les actions. | 5.5% |
| Qualité | Procédure de traitements des déchets issus de l'exploitation des services. | 1.5% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY▶
CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
| Code CPV | 65111000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Compétitivité des éléments tarifaires. | 20% |
| Coût | Cohérence et adéquation du compte d’exploitation prévisionnel (CEP) et des documents complémentaires demandés dans le cadre de la proposition financière avec le niveau de prestations proposées. | 10% |
| Coût | Qualité et pertinence du financement du renouvellement et cohérence du montant des investissements proposés. | 12% |
| Qualité | Organisation des moyens humains et techniques et des modalités d’exploitation que le candidat s’engage à mettre en œuvre pour exploiter les ouvrages et gérer les services. | 9% |
| Qualité | Garanties offertes en matière de continuité des services publics, en cas de crise et d'astreinte. | 4% |
| Qualité | Qualité des relations avec la Collectivité, et des engagements pris en matière d'information. | 5% |
| Qualité | Qualité des relations avec les Usagers, et des engagements pris. | 6% |
| Qualité | Pertinence et qualité des propositions pour la mise en place d'un nouveau système de télérelève des compteurs. | 4% |
| Qualité | Qualité globale des propositions et engagements contractuels pour l'exploitation du service d'eau potable (au regard du CEP). | 9% |
| Qualité | Qualité globale des propositions et engagements contractuels pour l'exploitation du service d'assainissement collectif (au regard du CEP). | 9% |
| Qualité | Optimisation des services - Investissement travaux concessifs. | 4% |
| Qualité | Enjeux sociaux. | 1% |
| Qualité | Développement durable et enjeux environnementaux : Pertinence des actions et mesures proposées et des indicateurs permettant de mesurer les actions. | 5.5% |
| Qualité | Procédure de traitements des déchets issus de l'exploitation des services. | 1.5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →2
Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le 17 juin 20265j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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