Concession de service public pour la gestion et l'exploitation d'un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire, ainsi qu'un service de restauration et le transport des enfants, pour la Ville...
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 25 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE SOULTZ |
| Code postal | 68360 |
| Ville | SOULTZ |
| Département | 68 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0389622540 |
| jkl@soultz68.fr |
Procédure
Description
Le contrat de concession a pour objet de confier, à titre exclusif et pour la durée du contrat, l'exploitation et la gestion des services d’accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire sur différents sites de la ville en tranche ferme. En tranche optionnelle en supplément, le titulaire sera amené le cas échéant à gérer et exploiter le nouveau périscolaire qui est en cours de chantier, à partir de septembre 2027 Le concessionnaire est responsable de la gestion des services et les exploite à ses risques et périls. Pour l'exécution de sa mission, la Commune met à disposition du concessionnaire, les biens immobiliers et équipements définis au DCE.
| Identifiant procédure | a6541027-52b6-406d-8114-8cc6ce2b592f |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 92331210 |
| Lieu d'exécution | Département 68 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 30 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 25 juin 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Concession de service public pour la gestion et l'exploitation d'un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire, ainsi qu'un service de restauration et le transport des enfants, pour la Ville de Soultz (68)▶
Le contrat de concession a pour objet de confier, à titre exclusif et pour la durée du contrat, l'exploitation et la gestion des services d'accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire sur différents sites de la ville en tranche ferme. En tranche optionnelle en supplément, le titulaire sera amené à gérer et exploiter le nouveau périscolaire qui est en cours de chantier, à partir de septembre 2027 Le concessionnaire est responsable de la gestion des services et les exploite à ses risques et périls. Pour l'exécution de sa mission, la Commune met à disposition du concessionnaire, les biens immobiliers et équipements définis au DCE.
| Code CPV | 92331210 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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