Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation de la crèche "Les Pitchounes" de 30 places et du RPE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Montigny-en-Gohelle |
| Contact | Marcello Della Franca |
| Adresse | 14 rue Uriane Sorriaux |
| Code postal | 62640 |
| Ville | MONTIGNY EN GOHELLE |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 321793080 |
| montignyengohelle@mairie-montigny.fr | |
| Site web / DCE | http://www.mairie-montigny.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La concession est inférieure aux seuils européens ; elle relève du chapitre R3126 du code de la commande publique. La consultation a pour objet de confier au futur attributaire la gestion et l’exploitation d’une crèche d’une capacité de 30 places et d'un RPE, situés à Montigny-en-Gohelle. La ville de Montigny-en-Gohelle est dotée de la compétence petite enfance et a précédemment conclu un contrat de concession pour l'exploitation de cet équipement. La Ville de Montigny-en-Gohelle réaffirme aujourd’hui le caractère de service public des prestations offertes dans le domaine de la petite enfance. En effet, soucieux de garantir la pérennité et la qualité du service rendu aux familles de son territoire en quête d’un mode de garde, il a souhaité fixer des règles de fonctionnement (amplitude d’ouverture des structures, tarifs, critères d’attribution des places, modalités d’encadrement des enfants…) et opérer des contrôles appropriés dans ce secteur important et sensible de l’action sociale.
| Identifiant procédure | 309aaf9c-533a-4615-93d8-2ba3a5108c3c |
| Identifiant interne | PPP1A8-212/6067/2026DSP07 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85312110 |
| Lieu d'exécution | Département 62 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 07 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 16 juin 2026(4 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Coût | Performance de l'offre sur le plan financier | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation de la crèche "Les Pitchounes" de 30 places et du RPE▶
La concession est inférieure aux seuils européens ; elle relève du chapitre R3126 du code de la commande publique. La consultation a pour objet de confier au futur attributaire la gestion et l’exploitation d’une crèche d’une capacité de 30 places et d'un RPE, situés à Montigny-en-Gohelle. La ville de Montigny-en-Gohelle est dotée de la compétence petite enfance et a précédemment conclu un contrat de concession pour l'exploitation de cet équipement. La Ville de Montigny-en-Gohelle réaffirme aujourd’hui le caractère de service public des prestations offertes dans le domaine de la petite enfance. En effet, soucieux de garantir la pérennité et la qualité du service rendu aux familles de son territoire en quête d’un mode de garde, il a souhaité fixer des règles de fonctionnement (amplitude d’ouverture des structures, tarifs, critères d’attribution des places, modalités d’encadrement des enfants…) et opérer des contrôles appropriés dans ce secteur important et sensible de l’action sociale.
| Code CPV | 85312110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Coût | Performance de l'offre sur le plan financier | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 juin 20264j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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