Renouvellement de la Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal situé à Templeuve-en-Pévèle (59242)
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes Pévèle Carembault |
| Contact | Monsieur le Président |
| Adresse | 47, avenue du Général de Gaulle |
| Code postal | 59710 |
| Ville | PONT-A-MARCQ |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 320792080 |
| contact@pevelecarembault.fr | |
| Site web / DCE | https://www.pevelecarembault.fr/ |
Procédure
Description
Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique Le Chant de l’Eau, rue Gauthier, Templeuve (59242), pour une durée de quatre (4) ans et deux (2) mois à compter du 22/10/2027 jusqu’au 31/12/2031 (avec prestations entretien et maintenance). Procédure restreinte. L’ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l’annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la Communauté de communes Pévèle Carembault (CCPC).
| Identifiant procédure | 9d04d5bd-1c66-46de-a21b-a39e84b97a30 |
| Identifiant interne | 202613 |
| Type de procédure | AO Restreint |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 92610000 |
| Valeur estimée HT | 9 100 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 18 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 20 novembre 2026(29 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Renouvellement de la Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal situé à Templeuve-en-Pévèle (59242)▶
Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique Le Chant de l’Eau de quatre (4) ans et deux (2) mois à compter du 22/10/2027 jusqu’au 31/12/2031 (avec prestations entretien et maintenance). Procédure restreinte. -- L’ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l’annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la CCPC. -- La procédure est organisée avec une première phase de sélection des candidatures par la commission délégation de service public constituée conformément à l’article L.1411-5 du CGCT et selon les critères énoncés au même article. -- Le nombre de candidats admis à la suite de la procédure est limité à trois (3) conformément aux dispositions de l’article R.3124-1 du code de la commande publique. -- Le Président de la CCPC engagera ensuite des discussions avec les soumissionnaires admis à déposer une offre, avant de saisir le conseil communautaire en vertu de l’article L.1411-5 du CGCT. -- Le centre aquatique intercommunal a été mis en service fin 2022. La gestion est déléguée depuis cette date. Le contrat en cours arrivera à son terme fin octobre 2027
| Code CPV | 92610000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 20 novembre 202629j restants
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