Réf. 26-100664Délégation de service publicPiscine

Renouvellement de la Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal situé à Templeuve-en-Pévèle (59242)

Valeur estimée
9 100 000 €
Lieu
Département 59
Nature
Services
Délai
29j restants

Acheteur

Nom officielCommunauté de communes Pévèle Carembault
ContactMonsieur le Président
Adresse47, avenue du Général de Gaulle
Code postal59710
VillePONT-A-MARCQ
Département59
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 320792080
Emailcontact@pevelecarembault.fr
Site web / DCEhttps://www.pevelecarembault.fr/

Procédure

Description

Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique Le Chant de l’Eau, rue Gauthier, Templeuve (59242), pour une durée de quatre (4) ans et deux (2) mois à compter du 22/10/2027 jusqu’au 31/12/2031 (avec prestations entretien et maintenance). Procédure restreinte. L’ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l’annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la Communauté de communes Pévèle Carembault (CCPC).

Identifiant procédure9d04d5bd-1c66-46de-a21b-a39e84b97a30
Identifiant interne202613
Type de procédureAO Restreint
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal92610000
Valeur estimée HT9 100 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 59
Base juridique32014L0023
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication18 octobre 2026
Date limite de réponse20 novembre 2026(29 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Renouvellement de la Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal situé à Templeuve-en-Pévèle (59242)
▶

Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique Le Chant de l’Eau de quatre (4) ans et deux (2) mois à compter du 22/10/2027 jusqu’au 31/12/2031 (avec prestations entretien et maintenance). Procédure restreinte. -- L’ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l’annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la CCPC. -- La procédure est organisée avec une première phase de sélection des candidatures par la commission délégation de service public constituée conformément à l’article L.1411-5 du CGCT et selon les critères énoncés au même article. -- Le nombre de candidats admis à la suite de la procédure est limité à trois (3) conformément aux dispositions de l’article R.3124-1 du code de la commande publique. -- Le Président de la CCPC engagera ensuite des discussions avec les soumissionnaires admis à déposer une offre, avant de saisir le conseil communautaire en vertu de l’article L.1411-5 du CGCT. -- Le centre aquatique intercommunal a été mis en service fin 2022. La gestion est déléguée depuis cette date. Le contrat en cours arrivera à son terme fin octobre 2027

Code CPV92610000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 20 novembre 202629j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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