Réf. 26-45679Délégation de service publicFourrière

Délégation de Service Public pour la Gestion de la Fourrière Automobile de Commercy

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 26 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 55
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Commercy
AdresseChâteau Stanislas
Code postal55200
VilleCOMMERCY
Département55
RégionGrand Est
Téléphone+33 329910218
Emailmarchespublics@commercy.fr
Site web / DCEhttp://www.commercy.fr

Procédure

Description

Délégation de Service Public pour la Gestion de la Fourrière Automobile de Commercy

Nature du marchéServices
Code CPV principal406
Lieu d'exécutionDépartement 55
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication06 mai 2026
Date limite de réponse26 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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