Ce contrat confère au délégataire l’exclusivité de la gestion et de l’exploitation de la résidence autonomie, sous réserve des prérogatives et contrôles exercés par le CCAS.
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 22 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE SAINTE-SAVINE |
| SIRET | 26100356000065 |
| Contact | Madame Stéphanie DUCELLIER |
| Code postal | 10300 |
| Ville | Sainte-Savine |
| Département | 10 |
| Région | Grand Est |
| Site web / DCE | https://www.xmarches.fr |
Procédure
Description
Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la résidence autonomie « Les Orchidées » passée conformément aux dispositions applicables à la procédure « simplifiée » prévue par les dispositions des articles L.3126-1 et suivants et R.3126-1 et suivants du code de la commande publique.
| Identifiant interne | CCAS-2026-01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85311100 |
| Valeur estimée HT | 1 500 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | 1, Rue Eugène Laroche – 10300 SAINTE-SAVINE |
| Durée du marché | 36 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 07 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 22 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 22 juin 2026 |
| Durée du marché | 36 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Visite obligatoire : se référer au règlement de la consultation
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