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Réf. 26-48917Délégation de service public

Sous-délégation de service public pour l'exploitation d'une base de loisirs nautiques et pour l'exploitation d'un port à sec

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 18 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres délégation de service public récents →Délégation de service public en Occitanie →
Lieu
Département 34
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCté Cnes La Domitienne
Adresse1 AVENUE DE L'EUROPE
Code postal34370
VilleMAUREILHAN
Département34
RégionOccitanie
Téléphone0467904090
Emailcourrier@ladomitienne.com
Site web / DCEhttp://www.ladomitienne.com

Procédure

Description

Sous-délégation de service public pour l'exploitation d'une base de loisirs nautiques et pour l'exploitation d'un port à sec

Nature du marchéServices
Code CPV principal406
Lieu d'exécutionDépartement 34
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication18 mai 2026
Date limite de réponse18 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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