Réf. 26-51062Délégation de service public

Contrat de concession pour la gestion des services de mobilité de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise

Valeur estimée
48 000 000 €
Lieu
Département 76
Nature
Services
Délai
28j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
ContactJUMEL Sébastien
AdresseZone industrielle Louis Delaporte
Code postal76370
VilleRouxmesnil-Bouteilles
Département76
RégionNormandie
Téléphone0232902025
Emailcommande.publique@agglodieppe-maritime.com
Site web / DCEhttp://www.agglodieppe-maritime.com

Section 2 — Procédure

Description

Le réseau comprend actuellement : - 3 lignes structurantes, - Une navette de centre-ville gratuite, - Deux lignes fonctionnant uniquement le dimanche et jours fériés, - Un service de transport à la demande, - Des lignes à vocation scolaire (collégiens/lycéens), - une navette Transmanche - des navettes événementielles, - un service de location de vélos estival. Les principales données quantitatives sur l'exploitation du réseau sont les suivantes pour 2025 : - 1 232 000 Km, - 1 730 000 Voyages, - Recettes commerciales : 721 000 Euros complétées de 129 000 euro(s) de compensation gratuité, - Un parc de 19 véhicules de transport de voyageurs en service

Identifiant procédurec8a1b3ef-cea7-4cad-bda5-7e2f94d6024f
Identifiant interneDSP MOBILITE
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal60112000
Valeur estimée HT48 000 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 76
Base juridique32014L0023
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication24 mai 2026
Date limite de réponse22 juin 2026(28 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Contrat de concession pour la gestion des services de mobilité de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise

Le réseau comprend actuellement : - 3 lignes structurantes, - Une navette de centre-ville gratuite, - Deux lignes fonctionnant uniquement le dimanche et jours fériés, - Un service de transport à la demande, - Des lignes à vocation scolaire (collégiens/lycéens), - une navette Transmanche - des navettes événementielles, - un service de location de vélos estival. Les principales données quantitatives sur l'exploitation du réseau sont les suivantes pour 2025 : - 1 232 000 Km, - 1 730 000 Voyages, - Recettes commerciales : 721 000 Euros complétées de 129 000 euro(s) de compensation gratuité, - Un parc de 19 véhicules de transport de voyageurs en service

Code CPV60112000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 22 juin 202628j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.