CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de VERNON |
| Contact | OUZILLEAU François |
| Adresse | Place Barette |
| Code postal | 27207 |
| Ville | Vernon Cedex |
| Département | 27 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0276480166 |
| marchespublics@sna.vernon27.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Par la délibération du Conseil municipal du 20 mars 2026, la Ville de Vernon a décidé de déléguer sous la forme d'une concession globale le service public du stationnement payant sur voirie et hors voirie sur son territoire pour une durée de 8 ans. La présente consultation a pour objet de désigner le concessionnaire de service public qui exploitera ce service public. Le contrat envisagé est une convention de délégation de service public au sens de l'article L14111 du Code général des collectivités territoriales. La procédure de passation du contrat est celle des délégations de service public, définie aux articles L. 14111 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), R.14111 et suivants du CGCT et R. 31211 et suivants du Code de la Commande Publique. La procédure utilisée est une procédure ouverte. Les candidats devront remettre de manière simultanée leur dossier de candidature ainsi que leur offre (Les pièces de la candidature et de l'offre seront néanmoins présentées dans des dossiers distincts), conformément aux modalités de remise décrites dans le règlement de la consultation
| Identifiant procédure | af7290b7-2bfa-4ec8-a02d-99de05fce910 |
| Identifiant interne | DSP STATIONNEMENT |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 63712400 |
| Valeur estimée HT | 6 520 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 27 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 19 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 06 novembre 2026(48 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 50% |
| Coût | Coût | 40% |
| Qualité | Qualité des engagements en matière de développement durable | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE▶
Par la délibération du Conseil municipal du 20 mars 2026, la Ville de Vernon a décidé de déléguer sous la forme d'une concession globale le service public du stationnement payant sur voirie et hors voirie sur son territoire pour une durée de 8 ans. La présente consultation a pour objet de désigner le concessionnaire de service public qui exploitera ce service public. Le contrat envisagé est une convention de délégation de service public au sens de l'article L14111 du Code général des collectivités territoriales. La procédure de passation du contrat est celle des délégations de service public, définie aux articles L. 14111 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), R.14111 et suivants du CGCT et R. 31211 et suivants du Code de la Commande Publique. La procédure utilisée est une procédure ouverte. Les candidats devront remettre de manière simultanée leur dossier de candidature ainsi que leur offre (Les pièces de la candidature et de l'offre seront néanmoins présentées dans des dossiers distincts), conformément aux modalités de remise décrites dans le règlement de la consultation
| Code CPV | 63712400 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 50% |
| Coût | Coût | 40% |
| Qualité | Qualité des engagements en matière de développement durable | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 novembre 202648j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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